de Sénart.

pas le permis de conduire) avait été assuré par sa concubine à l'époque de leur concubinage et que cette concubine a résilié le contrat d'assurance avec Axa le 27 juin 1994 lorsque le couple s'est séparé

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° U 14-14.471 et P 14-20.124 ; Donne acte à la société Bowling Carré Sénart du désistement de son pourvoi

compter de la réception de sa réclamation préalable et capitalisation des intérêts ; 2°) de condamner la commune d'Epinay-sous-Sénart à verser à M.

Par un acte d'engagement en date du 7 avril 2014, l'établissement public d'aménagement de Sénart (ci-après " l'EPA Sénart ") a conclu un marché de maîtrise d'œuvre avec le groupement composé des sociétés

Par un acte d'engagement en date du 7 avril 2014, l'établissement public d'aménagement de Sénart (ci-après " l'EPA Sénart ") a conclu un marché de maîtrise d'œuvre avec le groupement composé des sociétés

Par un acte d'engagement en date du 7 avril 2014, l'établissement public d'aménagement de Sénart (ci-après " l'EPA Sénart ") a conclu un marché de maîtrise d'œuvre avec le groupement composé des sociétés

Y..., ne pouvait se réfugier derrière l'argument sémantique tiré de ce que l'arrêt du 13 mai 1991 avait parlé d'intérêt légal, une convention internationale ayant force de loi ; qu'elle a à nouveau violé

unique ; Attendu qu'estimant que sa cliente, la société Mars Incorporated, lui restait redevable d'un solde d'honoraires de 7 516 555 francs, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL

et tendant à lui faire assumer, non pas seulement les cotisations susceptibles de lui incomber pour la période où il exerçait à titre individuel, mais aussi celles dues par le nouvel employeur, la SELARL

la cour d'appel d'avoir décidé qu'elle demeurait tenue en vertu de l'engagement de caution qu'elle avait souscrit alors, selon le moyen, que le cautionnement ayant été contracté, sans doute par acte séparé

Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à Mme X... de son désistement à l'égard de son mari ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Y..., épouse séparée

Y..., son ex-époux séparé de biens, à ne lui payer que la somme de 82 259,44 francs dans le cadre de la liquidation de leur régime matrimonial ; Attendu qu'il résulte des motifs de l'arrêt attaqué que

René, - La SOCIETE DE TRANSPORT et LOCATION, - La SOCIETE SENAT, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 3 avril 2001, qui, dans

SIVOM de la Vallée de l'Yerres et des Sénarts de toute demande reconventionnelle éventuelle.

Sur la fin de non-recevoir opposée par la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart : 2.

Par un mémoire enregistré 6 octobre 2025, la SARL Loisirs sportifs Aqua Sénart déclare se désister de sa requête. Ce désistement, d’instance et d’action, est pur et simple.

compagnies d'assurances françaises émettrices, pour le compte d'établissements bancaires luxembourgeois ; que son activité est réalisée sur le territoire français dans la mesure où les responsables de Senarest