recours contre les décisions de refus du visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision implicite du consul général de France à Islamabad (Pakistan) refusant de délivrer à Mme Sidara

Le 5 juin 1996, les requérants introduisirent devant le tribunal de Sintra une demande en dommages et intérêts contre l’entreprise publique des chemins de fer portugais.

Pedro Alexandre Goncalves Ferrão Caboz Santana, est un ressortissant portugais, né en 1968 et résidant à Sintra. Il est représenté devant la Cour par M e   J. Caboz Santana, avocat à Lisbonne.

A... dispose d’un contrat de travail à durée indéterminée au sein de l’entreprise EURL Sintra, depuis le 5 février 2025.

l'activité de confection de chips de pommes de terre, a signé le 9 février 2006 avec la société Sococelh un contrat aux termes duquel cette dernière s'est engagée à livrer des pommes de terre de variété Sinora

Il est représenté devant la Cour par Maîtres   Lucia   Anna Valvo et Augusto Sinagra, avocats à Rome.

Ils sont représentés devant la Cour par Maître Augusto Sinagra, avocat à Rome.

Romania , no. 1944/10, §§   29 ‑ 32, 14   January 2014; and Sidabras and Džiautas v. Lithuania , nos.   55480/00 and   59330/00, § 49, ECHR 2004-VIII)?

la violation de l'article L. 412-11 du Code du travail ; Attendu que la société Sema-Metra ayant, dans le cadre d'une fusion-absorption, repris six de ses filiales, les sociétés Seric, Ortec, Sinstrans

DEMEURANT A SINARD ISERE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 21 DECEMBRE 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE A REJETE LEUR DEMANDE TENDANT A CE QUE LE CENTRE

Sur le pourvoi n° D 90-21.385 formé par la société anonyme Valérian, dont le siège social est à Courthezon (Vaucluse), route des Sinards, en cassation d'une ordonnance rendue le 18 septembre 1990 par

Sur le pourvoi n° E 90-21.386 formé par la société anonyme Valérian, dont le siège social est à Courthezon (Vaucluse), route des Sinards, en cassation d'une ordonnance rendue le 20 septembre 1990 par

SIETRA PROVENCE 4 rue Evariste Galois ZI de Faveyrolles 26700 PIERRELATTE représentée par Maître Florence MONTERET AMAR de la SCP MACL SCP d’Avocats, avocats au barreau de PARIS - #P0184 S.A.S.

Maria Clara Mora Dias Pereira, née en 1965 et résidant à Évora   - João Caetano Mora, né en 1922 et résidant à Setúbal   - Virgilio José Teixeira de Carvalho Mora, né en 1956 et résidant à Sintra

Court on 13 July 1992 (pre-trial detention of the applicant was ordered in that set of proceedings); (c)   case no. 570/92, judgment delivered by the Sintra Court on 12 February 1993; (d)  

Selon un acte portant la mention en première page du 15 janvier 2023, la société Riviera [I] faisait délivrer à la SCI SINAIA une saisie des parts sociales détenues par madame [T] aux fins de paiement

  Le 19 octobre 1978, les témoins furent entendus par le juge d'instruction qui délivra également le même jour des commissions rogatoires aux tribunaux de Sintra, Lisbonne et Loures.

       En litige avec son employeur, la société "A., Lda.", la requérante introduisit en 1988 une procédure devant le tribunal du travail de Sintra.

The case is almost identical to Sidabras and Džiautas v. Lithuania , 55480/00, except that it concerns dismissals in the private sector (and not of public officials).]

ès qualités de mandataire judiciaire à la liquidation de la société Simon, 11 / de Mme Jacqueline X..., demeurant ..., prise en sa qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de la société SICOTRA