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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2306795_20231011
11 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2023, Mme B C A, représentée par Me Snoeckx, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de
Juge unique (5)
DTA_2204997_20220915
15 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 août 2022, Mme B A, représentée par Me Snoeckx, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2022 par lequel
1ère chambre
DTA_2401494_20251218
18 décembre 2025
B..., représenté par Me Snoeckx, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 20 décembre 2023 par laquelle le
2ème Chambre
DTA_2409213_20250522
22 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Poittevin ; - et les observations de Me Badoc, substituant Me Snoeckx, représentant Mme A.
Juge des référés
ORCA_25NC00978_20250528
28 mai 2025
A, représenté par Me Snoeckx, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 janvier 2025 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2024 pris à son encontre ; 3°) de mettre
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019427855
29 août 2008
, qui vient aux droits de la société Atlantic Snacks, au titre de la période du 1er février 1997 au 30 novembre 2000 ; 2°) réglant l'affaire au fond, de remettre à la charge de la SA Europe Snacks les
Chambre 1-2
67ef71668d5c08d4a262e618
3 avril 2025
Suivant acte sous seing privé du 12 novembre 2004, la SARL Beyrouth Snack a cédé son fonds de commerce à la SARL Sfire Snacks.
Chambre 1/Section 5
65a5809f919da7c4f1759db8
15 janvier 2024
Régulièrement assignées, la société SNACK&CO et la société GROUPE PAIN FRANCAIS n'ont pas comparu.
Reconduite à la frontière
DTA_2505938_20250812
12 août 2025
A C, représenté par Me Snoeckx, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 16 juillet 2025 par lequel le
DTA_2505939_20250812
Une note en délibéré, présentée par Me Snoeckx, pour Mme C, a été enregistrée le 30 juillet 2025.
5e chambre
DTA_2408211_20250228
28 février 2025
A E, représenté par Me Snoeckx, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de
7ème chambre
DTA_2408548_20250605
5 juin 2025
B A, représenté par Me Snoeckx, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
DTA_2408549_20250605
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée 12 novembre 2024, et un mémoire complémentaire enregistré le 22 avril 2025, Mme A D épouse E, représentée par Me Snoeckx, demande au tribunal :
cr
6137262dcd5801467742389f
10 juillet 2002
dispose de trois autres établissements secondaires dont deux à Ramatuelle, dénommés, l'un, "Hacienda", qui a pour activité "hôtel de tourisme", l'autre "Les Jardins de la Voile" qui a pour activité "snack
JU MW (1)
DTA_2304976_20230905
5 septembre 2023
A E, représenté par Me Snoeckx, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2023 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
DTA_2107115_20230726
26 juillet 2023
B C, représenté par Me Snoeckx, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 août 2021 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a refusé le rétablissement du
DCA_25NC00021_20250109
9 janvier 2025
A E C, représentés par Me Snoeckx, demandent à la cour : 1°) d'admettre Mme D au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision du 7 octobre
3ème chambre
DTA_2400725_20240520
20 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 1er février 2024 et le 22 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Snoeckx, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2301506_20231212
12 décembre 2023
ORDONNE : Article 1er : La requête de l'EURL Big Snack Plus est rejetée.
civ3
61372322cd58014677405df3
27 mai 1998
X... le lot 77 à usage commercial, pour qu'il y exploite une activité de bar-snack-glacier et, par un autre acte notarié daté du même jour, les lots 71, 75 et 76 constituant des emplacements de garage,
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