au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 160 APPELANTE ET Monsieur [D] [O] né le 14 Juin 1974 à [Localité 6] (75) [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Stéphanie GAUTIER de la SELARL

Paulot, Vaissette, Senselme, Gautier, Capoulade, Peyre, Beauvois, Darbon, Aydalot, conseillers, MM. Garban, Chollet, conseillers référendaires, M.

BROSSET-HECKEL, juge placé près la cour d'appel de BESANÇON délégué aux fonctions de juge aux affaires familiales, par ordonnance de la Première présidente en date du 1er avril 2025, assisté Morgane GAUTIER

et les conclusions de M. l'avocat général GAUTHIER ; Vu l'appel interjeté par : - M.

et les conclusions de M. l'avocat général GAUTHIER ; Vu l'appel interjeté par : - M.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : A...

Mourier, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et de la Varde, avocat de la société Sogimca, les

général GAUTHIER ; Vu les observations de M.

___________________ Audience publique du 23 janvier 2024 Jugement du 23 janvier 2024 partie demanderesse Société [7] Demeurant [Adresse 1] - [Localité 5] Représentée par Maître Guy DE FORESTA, avocat

général GAUTHIER ; Statuant sur la requête du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, tendant au renvoi, devant une autre juridiction, dans l'intérêt d'une bonne administration de

SNEF AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Robert CORCOS de la SELAS FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET ET ASSOCIES - #P0010 DEFENDERESSES G.I.E.

GAULTIER de l'AARPI GAULTIER - ALONSO, avocat au barreau de PERIGUEUX Appelante d'un jugement (R.G. 2022.11) rendu le 25 septembre 2023 par le Tribunal de Commerce de PERIGUEUX suivant déclaration

LE GREFFIER : Madame Stéphanie RAIMONDO, Greffier principal DÉBATS : L'instruction ayant été close par ordonnance en date du 1er février 2024, l'affaire a été appelée en Chambre du Conseil, le 14

et les conclusions de M. l'avocat général GAUTHIER ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme [X] [D] [N], contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5e

et les conclusions de M. l'avocat général GAUTHIER ; Vu l'appel interjeté par : - M.

LA COQUE DE NACRE [Adresse 3] [Localité 4] / FRANCE représentée par Maître Stéphane GUERLAIN de l’AARPI ARMENGAUD - GUERLAIN, avocat au barreau de PARIS,vestiaire #W0007 DEFENDERESSE S.A.S.U.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité de la contestation de la SCP Gaultier et Ferrien La contestation de la SCP Gaultier et Ferrien formée dans les formes et délais légaux est recevable.

Raynaud, avocat général, Mme Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de Me Ryziger, avocat de la Caisse régionale de crédit agricole

Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Colcombet, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUTIER/LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Arezki BAKI de la SELARL ARTHEMIS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS