La société Touraine Logement ne constituait pas avocat. L'ordonnance de clôture était rendue le 25 juin 2024.

comparant en personne ET : SELARL TOUSSAINT 1 [...]

légal domicilié en cette qualité audit siège ... 37600 LOCHES représentée par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Jean-François ALRIC, du barreau de TOURS La SA TOURAINE

Toussaint X..., Condamne M.

Touraine Poitou aux entiers dépens de l'instance. 09.

_________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Touraine

délivrée par la caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou le 7 juillet 2017 à M.

Toussaint X...de sa demande complémentaire d'indemnisation à hauteur de 10. 000 euros, rejeté la demande d'expertise formée à titre subsidiaire par La SA FILIA MAIF, condamné Monsieur Antoine Toussaint

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Toussaint, société anonyme, dont le siège

B A venant aux droits de son épouse décédée demande au tribunal de condamner la communauté de communes Loches Sud Touraine à l'indemniser de 11 777,33 euros.

L'OPH VAL TOURAINE HABITAT, représenté par son conseil, a maintenu ses demandes.

Jean Toussaint X...a cessé sa consommation d'alcool en 1989 après six années d'intempérance.

suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal de la société A tout'âge Sologne : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 12 octobre 2010), que le syndicat des copropriétaires des Résidences de Touraine

C/ CAISSE D'EPARGNE DE PROVENCE ALPES ET CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Madame Laurie Toussainte Odette X...

VAL TOURAINE HABITAT a fait signifier le 30.07.24 une sommation de cesser les troubles du voisinage.

VAL TOURAINE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par M.

ENTRE : VAL TOURAINE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par M.

D C et à Mme A C 55 000 euros chacun ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier Yves Touraine une somme de 9 000 euros à verser à M.

Par jugement du 7 décembre 2021, le tribunal a statué comme suit : - Déboute la CRCAM De la Touraine et du Poitou de l'ensemble de ses demandes, - Condamne la CRCAM De la Touraine et du Poitou à

et du Poitou de l'ensemble de ses demandes, - Condamné le Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou aux entiers dépens de l'instance.