Me Jean-François JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Laurent LACAZE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Véronique

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Véronique BEBON, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

SADAPS DISTRIBUTION prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Véronique HEINRICH, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Cédric RUMEAUX

domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Maître Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître DUVAL-VERON

GREFFIER, lors des débats : Mme Véronique COUVET MINISTÈRE PUBLIC : auquel l'affaire a été communiquée et représenté lors des débats par Monsieur François VAISSETTE, avocat général ARRÊT : ?

[D] et (ou) la société [D] [X] SARL, et sis 56, rue Saint-Louis à Vernon, susceptibles d'être occupés par Mme [R] et(ou) M.

CIVILE Chambre 2 A ARRÊT DU 07 MARS 2006 APPELANTE : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS poursuites et diligences de son Directeur Général en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Rue du Vergne

soumis à son examen ; qu'une analyse technique, même non contradictoirement dressée, vaut à titre de preuve dès lors qu'elle est soumise à la libre discussion des parties ; qu'en énonçant qu'aucune valeur

DEVARENNE ASSOCIES GRAND-EST, avocats au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre Madame Véronique

PUAUX, demeurant à Paris (8e), 19, place de la Madeleine, en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1987 par la cour d'appel de Paris (6e Chambre - section B), au profit de Madame Y... née Véronique X

origine Tribunal Judiciaire de CUSSET, décision attaquée en date du 28 Mars 2022, enregistrée sous le n° 19/00392 ORDONNANCE rendue le VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS par Nous, Philippe VALLEIX

et en ne remplaçant pas ledit véhicule qui lui avait été remis ; qu'Albert Y... des Z..., employé par l'entreprise France Europe automobiles (FEA), a vendu un véhicule Renault Twingo d'occasion à Véronique

de leurs fondations ; - la commune de Puteaux a procédé à des déductions injustifiées sur les factures concernant les rues Charles Chenu, Volta, du bicentenaire, Cartault, Godefroy/Voltaire, Jules Verne

composée de : Madame Nicole GIRERD, Présidente de chambre Madame Agnès BODARD-HERMANT, Conseillère Madame Odette-Luce BOUVIER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mlle Véronique

W G demeurant 13 La Debaudière à Vallet (44330) ; * M. I N demeurant 1 Avenue de Bretagne, Résidence Les Nautiles, à Rezé (44400) ; * M.

DEVELOPPEMENT prise elle-même en la personne de sa gérante Madame [W] [M] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Amandine BIAGI, avocat au barreau de LYON, toque : 1539, postulant et par Me Véronique

moins de dieux ans après avoir atteint la classe III/2 dans le cadre d'une harmonisation des classifications et des emplois rendue nécessaire du fait du rachat par la banque Sao Paulo de la banque Vernes

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/04/2026 devant Monsieur Philippe FREY, président, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

Y... se doit d'améliorer l'attention qu'il porte à ses enfants, au regard spécialement de leur régime alimentaire (cf. attestation du 1er juillet 2009 de Mme Véronique Z..., médecin-nutritionniste), de

TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : MINISTERE PUBLIC près la COUR D'APPEL de LIMOGES représenté par Madame Odile VALETTE