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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2501717_20250211
11 février 2025
11 février 2025
a rejeté sa demande de délivrance d'un certificat de résidence en qualité de conjoint de Française ; 2°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de réexaminer sa situation, et dans l'attente de lui délivrer
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501698_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Eu égard, en outre, à la brièveté de son séjour, il n'est pas fondé à soutenir que le préfet du Val-d'Oise, en prenant l'arrêté attaqué, aurait porté une atteinte disproportionnée à son droit au respect
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
64d721193f645ad96951baba
11 août 2023
11 août 2023
FONCIERE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] non comparante- représentée par Me Natahlie LESENECHALl , avocat au barreau de Partis assistée de Me Valérie OUAZAN de la SAS JACQUIN MARUANI & ASSOCIES
Source officielleCour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd92153
12 mars 2015
12 mars 2015
Christophe Y... et Mme Valérie Y..., épouse A..., ont promis de vendre à M.
Source officielleJUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2200809_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Par une décision du 30 mars 2022, le directeur territorial de Pôle emploi de l'Indre a confirmé cette radiation. L'intéressé en demande l'annulation. 2.
Source officielleChambre Commerciale
697328b8cdc6046d4764cc2a
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Le conseil de la SAS Dacos & [O] Associés a déposé des conclusions d'incident le 8 juillet 2025 aux fins de radiation.
Source officielleChambre sociale
6690c7440d808eb34e455524
4 juillet 2024
4 juillet 2024
2018, date de la radiation rétroactive en tant que cotisant de M.
Source officielleSaisies immobilières
67044ed38d5cd4a8759ae5a7
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Le 14 juin 2023, la Banque Populaire Val de France a élevé une contestation sur le projet de distribution.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209146_20220803
3 août 2022
3 août 2022
A, ressortissant mauritanien né le 31 décembre 1990 à Ould Rami, a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile.
Source officielleChambre sociale 4-1
660f9521a40f8b0008cb7ab5
4 avril 2024
4 avril 2024
La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2, 909, 910 et 911.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2404540_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
B, inscrit comme demandeur d'emploi, a fait l'objet d'un contrôle par les services de France Travail Centre-Val de Loire en février 2024.
Source officielleChambre 2 A
6789f8a6482fcecad732ff09
16 janvier 2025
16 janvier 2025
DBVW-V-B7I-IHEV Minute n° : 15/2025 ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2025 dans l'affaire entre : APPELANTE : Madame [Z] [R] demeurant [Adresse 2] à [Localité 3] représentée par Me Valérie
Source officielleciv2
61372093cd580146773ebd9c
23 mai 2001
23 mai 2001
Albertini, demeurant n° 109, 20224 Albertacce 12 / de Mme Christine F... épouse X..., demeurant N 109, 20224 Albertacce, 13 / de Mme Valérie X..., demeurant N 104, 20224 Albertacce, défendeurs
Source officielleCour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d94
17 décembre 2020
17 décembre 2020
au barreau d'ORLEANS et pqour avocat plaidant Me Matthieu CHUDET, avocat au barreau de PARIS D'UNE PART INTIMÉES : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265246081668347 LA BANQUE POPULAIRE VAL
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2311235_20230830
30 août 2023
30 août 2023
A B, représenté par Me Bertaux, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°)d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451087.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
Cergy-Pontoise d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées les 15 mars et 28 juin 2020 en vue de la désignation des conseillers municipaux et communautaires de la commune de Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise
Source officielle8ème chambre
DTA_2202911_20240201
1 février 2024
1 février 2024
B A, représenté par Me Raji, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 février 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne
Source officielle4ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030983415
31 juillet 2015
31 juillet 2015
administratif de Melun d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 30 mars 2014 pour le second tour de l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
61609a5d54c6ec55cf710232
12 mars 2014
12 mars 2014
plaidant INTIMEES Association APOGEI 94 prise en la personne de ses représentants légaux (Association parentale d'organisation et de gestion d'établissements pour personnes handicapées mentales du Val
Source officielleChambre 3-3
63c1050ebf9fd47c90a135a4
12 janvier 2023
12 janvier 2023
avocat au barreau de GRASSE, substitué par Me Muriel MANENT, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimée et demanderesse à l'incident ORDONNANCE D'INCIDENT du 12 janvier 2023 Nous, Valérie
Source officiellePage 10 sur 109