[Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me François LEGENDRE, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : [1] MON LOGEMENT 27 [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Xavier

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Olympe TURPIN, avocat au barreau d'AMIENS, substituant Me Xavier

NIEVRE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Mme [I] [V], en vertu d'un pouvoir spécial D'UNE PART, ET INTIMÉE : SOCIÉTÉ [7] [Adresse 4] [Localité 3] Ayant pour avocat Me Xavier

_______________________________________________________________________ PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE La Société [5], dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 3] représentée par Me Xavier

JUGEMENT N°24/03878 du 03 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 19/01705 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WA5Q AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [4] [Localité 6] AEROPORT [7] [Localité 3] représentée par Me Xavier

[S] [W], juriste muni d'un pouvoir INTIMEE : Société [7] Assuré : [X] [R] [Adresse 10] [Localité 2] représentée par Me Xavier BONTOUX de la SAS BDO AVOCATS LYON, avocat au barreau de LYON

CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. [2] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Xavier

PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A. [7] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Xavier

QUATRE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société [10], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Xavier

Localité 2] représentée par Mme [P] [U] (représentant légal) en vertu d'un pouvoir général APPELANTE **************** S.A.S. [5] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Xavier

cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S. [5] prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Xavier

par Maître MANTE - SAROLI, avocat au barreau de Lyon INTIMES : [C] [F] né le [Date naissance 4] 1960 à [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Maître Xavier

Société [17] C/ [8] NORMANDIE Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [17] - CARSAT DE NORMANDIE - Me Xavier

juillet 2020 APPELANTE : SASU [5], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Xavier

L'HABITAT DU NORD (OPH DU NORD), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Xavier

DBVH-V-B7G-IOYG YRD/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 21 avril 2022 RG :22/00019 Société ANGLEDIS C/ CPAM DU GARD Grosse délivrée le 5 Octobre 2023 à : - Me BONTOUX

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 N° RG 24/02630 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7C5 DEMANDERESSE : [14] [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Xavier

Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 26 Novembre 2020 JUGEMENT rendu le 18 Janvier 2024 DEMANDERESSE S.A. [5] [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Me Xavier

JUGEMENT N°26/00617 du 07 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 20/02875 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YDW7 AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Xavier

DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2025 APPELANTE : S.A. [11] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Xavier