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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_1808160_20220929
29 septembre 2022
Par une requête enregistrée le 18 décembre 2018 sous le n° 1808160 et des mémoires enregistrés les 25 septembre 2019 et 8 août 2022, la SNC Eco-Valence, représentée par Me Zapf, demande au tribunal, aux
1re Section - 2e Chambre
DTA_2108348_20240213
13 février 2024
Par une requête enregistrée sous le numéro 2108348 et un mémoire, enregistrés le 19 avril 2021 et le 21 janvier 2022, la société Bys, représentée par Me Zapf, demande au tribunal, dans le dernier état
1 ère Chambre
DTA_2003718_20220705
5 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2020, la société à responsabilité limitée (SARL) Gestion Hôtel du Havre, représentée par la SCP TZA Toulemont Zapf Avocats associés
5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03494_20221004
4 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 18 juillet 2022, la société SNC Hôtel Centre Bordeaux Mériadeck, représentée par Me Zapf, s'est désistée purement et simplement de la requête.
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2200669_20221125
25 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par un mémoire, enregistré le 17 octobre 2022, la SAS Hôtel Gril de Compiègne, représentée par Me Zapf, demande au tribunal administratif, en application de l'article 23-1
ORTA_2200670_20221208
8 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par un mémoire, enregistré le 17 octobre 2022, la SAS Hôtel Gril de Senlis, représentée par Me Zapf, demande au tribunal administratif, en application de l'article 23-1 de
2ème Chambre (JU)
DTA_1914608_20221128
28 novembre 2022
suivantes : I ) Par une requête et un mémoire, enregistrés, sous le n° 1914608, les 20 novembre 2019 et 19 octobre 2021, la société anonyme (SA) Natixis Lease Immo Gestionnaire, représentée par Me Zapf
DTA_1914609_20221128
DTA_2001369_20221128
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:0520DEC001661316
20 mai 2021
inline-block } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify }     FOURTH SECTION DECISION Application no. 16613/16 Mehmet Zafer
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-177589
14 septembre 2017
  Turquie , n o   45721/09, § 59, 25 juin 2013 et, Zafer Öztürk c.   Turquie , n o   25774/09, §§   57-59, 21 juillet 2015).
1ère Chambre
686611e4957d68b57534e3b6
2 juillet 2025
situé [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal, la SAS DS SMITH PACKAGING FRANCE Représentée par Me Cécile GEORGEON-ROOS, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant et par Me Hervé ZAPF
2ème Chambre
DTA_2001639_20220929
requête enregistrée le 11 juin 2020, l'association de moyens assurance de personnes (AMAP) GIE Humanis ADP, venant aux droits et obligations du GIE Humanis assurance de personnes, représentée par Me Zapf
6ème Chambre
DTA_2009172_20221202
2 décembre 2022
Vu la procédure suivante : I- Sous le n° 2009370, par une requête, enregistrée le 30 novembre 2020, l'EURL Transalliance Inter Modal, représentée par la SCP TZA, agissant par Me Zapf, demande au Tribunal
DTA_2009368_20221202
Vu la procédure suivante : I- Sous le n° 2009369, par une requête, enregistrée le 30 novembre 2020, la SAS Debeaux, représentée par la SCP TZA, agissant par Me Zapf, demande au Tribunal : 1°) à titre
Chambre 1
DTA_2100814_20240531
31 mai 2024
requête n°2100814 et les mémoires, enregistrés les 19 avril 2021, 15 septembre 2022 et 21 octobre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Besson chaussures, représentée par TZA avocats associés, Me Zapf
DTA_2100480_20221215
15 décembre 2022
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 mai 2021 et le 13 octobre 2022, sous le n° 2100480, la SAS Autoguadeloupe Investissement, représentée par Me Zapf, avocat, membre de la société d'avocats
Juge unique (3)
DTA_2100046_20230530
30 mai 2023
suivantes : I.Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 janvier 2021 et 6 décembre 2022 sous le n° 2100046, la société en nom collectif (SNC) Metz Vannes Hendaye Invest Hôtels, représentée par Me Zapf
11ème chambre, JU
DTA_2206888_20260106
6 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2022 sous le n° 2206888, la société en nom collectif (SNC) Hôtel Gril de Villejuif, représentée par Me Zapf, demande au tribunal
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03175_20220412
12 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2021, la SAS Steible Manutention Systèmes, représentée par Me Zapf, demande à la cour : 1°) à titre principal, de surseoir à statuer
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