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Jean-François Gobeill, rapporteur public, - les observations de Me Fortat, avocat de M. et Mme E..., G..., pour le cabinet Jorion Avocats, avocat de la commune de Jablines, et de Me Drouet, pour la SCP Zurfluh-Lebatteux-Sizaire

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2402556_20240530

Administratif

30 mai 2024

A E, représentés par la SCP Zurfluh-Lebatteux-Sizaire et Associés, concluent au rejet de la requête et à la condamnation des requérants à leur verser la somme de 3 000 euros en application de l'article

Source officielle

Cour d'Appel

6253cdebbd3db21cbdd94f8e

Appel

9 août 2021

Ayant son siège [Adresse 7], [Adresse 7] [Adresse 7] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Agnès LEBATTEUX SIMON de la SCP ZURFLUH

Source officielle

8ème chambre 1ère section

6627fd1f42439575e2f7e33d

T. Judiciaire

23 avril 2024

copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] à [Localité 12], représenté par son syndic le Cabinet BARATTE & Associés [Adresse 1] [Localité 8] représenté par Maître Agnès LEBATTEUX SIMON de la SCP ZURFLUH

Source officielle

6ème Chambre

66b5b10c1eb0145eaea82f3e

Appel

8 août 2024

la somme de 1000 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens; dire que conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile, la SCP ZURFLUH-LEBATTEUX-SIZAIRE

Source officielle

Service des référés

6706c999f1d01e3c86f0854d

T. Judiciaire

9 octobre 2024

(Cultive ton mètre cube) [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Cédric JOBELOT de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0154 DÉBATS A l’audience

Source officielle

8ème chambre 3ème section

668839f3342d338c20d31587

T. Judiciaire

5 juillet 2024

SONA [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Agnès LEBATTEUX SIMON de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0154 S.A.S.

Source officielle

JEX

66964136f5112d8edd057d33

T. Judiciaire

2 juillet 2024

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2] représenté par son syndic la société L’ADMINISTRATEUR, [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Agnès LEBATTEUX SIMON de la SCP ZURFLUH

Source officielle

6ème chambre 2ème section

68681cbe4965b5d9df315e25

T. Judiciaire

4 juillet 2025

Juillet 2025 DEMANDERESSE Le syndicat des copropriétaires [Adresse 4] représenté par son syndic, le cabinet GRATADE [Adresse 15] [Localité 16] représentée par Maître Agnès LEBATTEUX SIMON de la SCP ZURFLUH

Source officielle

Référés

678184616d34da2cbdcdd082

T. Judiciaire

7 janvier 2025

Syndicat des Copropriétaires du l’immeuble situé [Adresse 7], représenté par son syndic: CABINET SOGESTIM [Adresse 10] [Localité 24] représentée par Maître Marie-laure PAGES DE VARENNE de la SCP ZURFLUH

Source officielle

Référés

678578eaaaacbea0fe684c89

T. Judiciaire

13 janvier 2025

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0502 Monsieur [W] [D] [Adresse 7] [Localité 12] Madame [Y] [J] [S] [Adresse 10] [Localité 14] Tous deux représentés par Maître Agnès LEBATTEUX SIMON de la SCP ZURFLUH

Source officielle

1ère Chambre Civile

67eef94bb848dd6814c669ac

T. Judiciaire

3 avril 2025

exercice domiciliés en cette qualité en son siège social, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL LX NIMES, avocats au barreau de NIMES, avocats postulant, et par la SCP ZURFLUH

Source officielle

8ème chambre 2ème section

659d9d7baa704a07f4934321

T. Judiciaire

21 décembre 2023

copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic le Cabinet LOISELET Père Fils & F.DAIGREMONT, SA [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Agnès LEBATTEUX SIMON de la SCP ZURFLUH

Source officielle

4e chambre

6035bdc41f79b32540d95323

Appel

7 mars 2016

Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 8ème N° RG : 03/09712 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Jean-Luc TISSOT SCP ZURFLUH

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 8

625bae7144cde4277d1bd5d2

Appel

15 avril 2022

GAUCHE, représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège C/O FONCIA PARIS RIVE GAUCHE [Adresse 8] [Localité 15] Représenté par Me Agnès LEBATTEUX SIMON de la SCP ZURFLUH

Source officielle

8ème chambre 2ème section

6686e8a1e74459e0c7ed2760

T. Judiciaire

4 juillet 2024

SELARL LAROQUE, NEIGE, ADJAM AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1771 DÉFENDERESSE Société GROUPE CHERPANTIER [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Cédric JOBELOT de la SCP ZURFLUH

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 2

65b20df4c4cf860008dff512

Appel

24 janvier 2024

représenté par son syndic la société SJLB, SAS immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 453 439 606 C/O Société SJLB [Adresse 2] [Localité 8] Représenté par Me Agnès LEBATTEUX-SIMON de la SCP ZURFLUH

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 5

6163fdd8b83ec65bfc4454bf

Appel

18 novembre 2009

COPROPRIÉTAIRES [Adresse 1] représenté par son Syndic la SA CABINET DAUCHEZ ayant son siège [Adresse 2] représenté par Me Gilbert THEVENIER, avoué à la Cour assisté de Maître DEMARTHE-CHAZARAIN (SCP ZURFLUH

Source officielle

4ème chambre

DTA_2308589_20260227

Administratif

27 février 2026

A... et la société Multi Loisirs, représentés par la SCP Zurfluh-Lebatteux-Sizaire & associés, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 février 2023 par lequel

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 2

6035c4d9d6b4322c0eb28f55

Appel

2 mars 2016

n° 582 044 418 00124, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 8] [Localité 2] Représentée et assistée de Me Patrice LEBATTEUX de la SCP ZURFLUH

Source officielle

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