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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 13
67f8a8a1a5ae27812390deb7
10 avril 2025
10 avril 2025
l'époux de Mme [R] le jour de l'audience à 12h12 assorti d'un certificat médical d'une clinique de santé mentale de [Localité 9] au Portugal en date du 11 février 2025, Vu la demande orale, en l'absence
Source officielleciv2
60794c849ba5988459c45ce9
24 février 1993
24 février 1993
Y..., après avoir refusé de révoquer l'ordonnance de clôture rendue le 18 janvier 1991, et écarté des débats les conclusions déposées par M.
Source officielleciv2
613720dbcd580146773eef66
1 février 1989
1 février 1989
procédure abrégée, donc urgente, ces délais ne seraient pas prolongés ; que la date d'audience serait maintenue et que la cour d'appel pouvait retenir l'affaire pour la juger dans son intégralité même en l'absence
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200697
25 avril 2013
25 avril 2013
l'appelant n'a pas conclu au soutien de son recours, bien que régulièrement convoqué à l'adresse indiquée dans l'acte d'appel en Algérie ; l'intimé sollicite la confirmation de la décision déférée ; en l'absence
Source officielleChambre 4-1
6704cb5e2f5f3246ff381450
7 octobre 2024
7 octobre 2024
3] Représenté par Me Emilie MILLION-ROUSSEAU, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Nous, Véronique SOULIER, magistrat de la mise en état, assistée de Kamel BENKHIRA, greffier Vu les conclusions
Source officielleQuatrième Chambre
6868216d4965b5d9df318746
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ORDONNANCE DE DESISTEMENT Nous, Delphine DUMENY, Vice Présidente, Juge de la Mise en Etat, assistée de Sandrine GAVACHE, Greffière, Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les conclusions
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2500739_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Dès lors, en l'absence de conclusions tendant à l'annulation d'une décision administrative, les conclusions présentées par le requérant, tendant à ce qu'il soit enjoint au sous-préfet d'Argenteuil de statuer
Source officielle1re chambre civile
69207516c302c2b237a9446e
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéros RG 25/01282 - Portalis DBVF-V-B7J-GXG6, Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile, Vu les conclusions
Source officielle1re chambre civile
68d6252af345149cf84d2bdb
25 septembre 2025
25 septembre 2025
la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous les numéros RG 25/00892 - Portalis DBVF-V-B7J-GWHK, Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile, Vu les conclusions
Source officielle1re chambre civile
6942eda31655f7b766bc0585
11 décembre 2025
11 décembre 2025
la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous les numéros RG 25/01169 - Portalis DBVF-V-B7J-GW4H, Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile, Vu les conclusions
Source officielle1re chambre civile
68e897f16d821fc8a3c65606
9 octobre 2025
9 octobre 2025
procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/00778 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GV5W, Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile, Vu les conclusions
Source officielle1re chambre civile
65a23c227ca18b0008e581ee
11 janvier 2024
11 janvier 2024
l'affaire, - condamner solidairement les appelants à leur payer la somme de 1 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner les appelants aux dépens ; Vu l'absence
Source officielleChambre 1-7
68f86842d7e432441d85c080
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Conseiller de la mise en état de la Chambre 1-7 de constater le désistement du Syndicat des Copropriétaires de sa demande de voir ordonner la radiation de l'appel, de déclarer ce désistement parfait en l'absence
Source officielleChambre 3-1
6628a16fb2cb67000826a45f
23 avril 2024
23 avril 2024
2023, Vu l'article 908 du code de procédure civile impartissant un délai de trois mois à l'appelante pour conclure, Vu l'avis de caducité transmis le 3 avril 2024, resté sans réponse, En l'absence
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201195
9 juillet 2015
9 juillet 2015
fourni à la date de l'audience, soit le 4 septembre 2013 ; que l'intéressée n'était ni présente, ni représentée à cette audience ; que la caisse sollicite la confirmation de la décision déférée ; qu'en l'absence
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201227
16 juin 2011
16 juin 2011
l'appelante n'a pas conclu au soutien de son recours, bien que régulièrement convoquée à l'adresse indiquée dans l'acte d'appel ; que l'intimée sollicite la confirmation de la décision déférée ; qu'en l'absence
Source officielleChambre 1-2
6808778b53f7b81e1a5eb0c3
22 avril 2025
22 avril 2025
de l'appelante dans le délai imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile, Vu 1'avis de caducité adressé au conseil de l'appelante le 28 mars 2025 ; Vu l'absence d'observation de l'appelante
Source officielleciv2
61372452cd58014677414870
14 octobre 2004
14 octobre 2004
du mois d'avril 2003, a relevé qu'ils n'avaient régularisé aucune promesse de vente de leur maison et qu'ils ne justifiaient d'aucune démarche pour leur relogement ; qu'en se fondant ainsi sur l'absence
Source officielle1re chambre civile
6973880ecdc6046d476d754b
22 janvier 2026
22 janvier 2026
la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous les numéros RG 25/01309 - Portalis DBVF-V-B7J-GXJX, Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile, Vu les conclusions
Source officielle2 e chambre civile
63d229db9b3c8605deec1e0b
24 janvier 2023
24 janvier 2023
la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous les numéros RG 22/01308 - Portalis DBVF-V-B7G-GBST, Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile, Vu les conclusions
Source officiellePage 10 sur 32151