En se basant notamment sur le témoignage de H.K., il les condamna toutefois à payer solidairement une amende de 2   325   000 livres turques (TRL) pour diffamation et abus de fonction.

Par jugement rendu le 23 novembre 2001, leur demande a été rejetée au motif que si l'abus de fonction a été commis sur le lieu de travail, la victime ne pouvait pas ignorer que Madame B... abusait de ses

    En 2011, une enquête pénale avait été engagée contre le requérant des chefs d’abus de fonctions et d’aide apportée à un suspect.

    Les poursuites pénales pour calomnie et abus de fonctions     Du 24 décembre 1994 au 22 juillet 1995, M.

ou d'abus de la fonction ou encore établissent que la qualité ou la fonction de la personne visée a été soit le moyen d'accomplir le fait imputé, soit son support nécessaire ; qu'en l'espèce, les imputations

A..., de la signature duquel se prévalait l'appelante, serait intervenu, si cette signature était avérée, hors des fonctions qui étaient les siennes ; que dès lors, en se bornant à retenir que des lettres

de la fonction ; qu'une personne dépositaire de l'autorité publique ou investie d'une mission de service public ne peut donc être condamnée de ce chef sans que soit constaté l'abus de fonction, élément

Des poursuites furent de ce fait entamées à son encontre pour calomnie et à l’encontre des administrateurs publics en question pour abus de fonctions publiques.

Ce dernier était soupçonné de faux et d’abus de fonctions par rapport à plusieurs irrégularités.

Le 30 juin 2011, le requérant déposa une plainte pénale contre les deux policiers du chef de comportement abusif et d’abus de fonction, évoquant les injures et les menaces qu’il avait subis au cours de

Le 7   avril 2004, après un contrôle fiscal, une procédure pénale fut engagée à son encontre pour détournement de fonds publics et abus de fonctions. 4.

pour ce dernier un agissement délictueux ; que, par ailleurs, la prise illégale d'intérêts, anciennement qualifiée d'ingérence, suppose toujours un abus de fonction du dépositaire de l'autorité publique

Le 2   novembre 2010, le parquet engagea contre lui des poursuites pénales, lui reprochant d’avoir fait bénéficier irrégulièrement son ancien chauffeur de différents avantages liés à sa fonction.

construction des terrains qui lui ont été rétrocédés par la commune, puis de participer à la publication de l'appel d'offres correspondant à cette opération, cet officier public ne peut, en l'absence de tout abus

Après avoir reçu les lettres, le journal publia un article qui décrivait la campagne contre la corruption lancée par le Président et indiquait que l’abus de pouvoir était un problème largement répandu

ainsi commis à l'occasion de l'exécution du contrat de travail et de la mission confiée par l'employeur au salarié ; qu'il convient par ailleurs de souligner que la victime n'avait pas connaissance de l'abus

négligence de sa part et, en dernier lieu, qu'il a fait preuve de bonne foi ; - la sanction est disproportionnée au vu, d'une part, de l'absence de manquement réitéré à la probité et à l'intégrité et d'abus

Z... n'avait pas commis un abus de fonctions en se prêtant à l'opération de prêt litigieux, intervenue entre M.

    Le procureur estima que les militaires n’avaient pas agi avec l’intention de commettre un abus de fonction et que, en tout état de cause, à supposer même qu’une telle infraction eût été commise