convoquées par le greffier de la cour d'appel à l'audience prévue pour les débats dans les formes prescrites par l'article 937 du code de procédure civile; Que la cour d'appel ne peut considérer que l'appelant

CONCHES EN OUCHE (27190) ... 27190 LOUVERSEY Dans la procédure d'appel, ont été convoqués par diligences du greffe en date du 11 octobre 2011 Monsieur Jacques X... ... 27190 LOUVERSEY APPELANT-Non

ENTRE : Madame [V] [Z] née le 09 Octobre 1996 à [Localité 5] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Appelante Non comparante, représentée par Me Géraldine GELY, avocat commis d'office ET

cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant, après prorogation suite à la crise sanitaire, dans l'affaire entre : Monsieur [O] [J] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 14] APPELANT

Zina de nationalité française, marié Préparateur en commande demeurantRésidence Les Floralies Secteur M, appt 400 31520 RAMONVILLE ST AGNE Prévenu, libre, appelant, non comparant, LE MINISTÈRE

ARRET No 13/ 127 du 16 Avril 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Kaïs X...

APPELANTE : S.A.R.L. [1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Non comparant, non représenté INTIMÉE : URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me

Naji né le 16 Octobre 1968 à TOULOUSE 31 de nationalité francaise, Intérimaire demeurant... apt 43 31170 TOURNEFEUILLE Prévenu, libre, appelant, non comparant, (adresse déclarée dans le jugement

ENTRE : Madame [H] [Z] née le 09 Avril 1992 à [Localité 2] ([Localité 2]) de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 3] Appelante non comparante, représentée par Me Zohra TAKROUNI, avocat

ENTRE : Monsieur [C] [I] né le 14 Septembre 1997 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 5] Appelant Non comparant, représenté par Me Adeline BALESTIE, avocat commis d'office ET : MONSIEUR

DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [Q] [E] [Adresse 1] [Localité 1] APPELANTE - non

) ... 27400 LOUVIERS Dans la procédure d'appel, ont été convoquées par diligences du greffe en date du 31 octobre 2011 Madame Barbara Madeleine Albertine Y... ... 27400 LOUVIERS APPELANTE-Non

non comparant, (Art 503-1 du cpp) LE MINISTÈRE PUBLIC : appelant, LA DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS DE MIDI-PYRENEES prise en la personne de Monsieur A... ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance déférée (premier président

souhaite pas voir ces gens et ne conseillera à personne de son entourage de confier un dossier à cet avocat; ' Entendu à l'audience du 14 juin 2024, Maître [P] a demandé de constater que la partie appelante

[X] [Y] a demandé de constater que la partie appelante, non comparante et non excusée, ne soutenait pas son recours et de confirmer la décision déférée.

Demande d'annulation d'une décision d'un organisme [T] [E] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU JURA PARTIES EN CAUSE : Monsieur [T] [E], demeurant [Adresse 4] - ALGERIE APPELANT

DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [D] [B] [T] [Adresse 3] [Localité 7] APPELANT

: [M] [R] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante, non représentée INTIMÉE : [1] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Mme Céline LESCOUZERES (Conseiller juridique) en vertu d'un

DU PEUPLE FRANÇAIS LE TREIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [I] [M] [Adresse 1] [Localité 4] APPELANT