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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
697c575bcdc6046d4738ac09
12 janvier 2026
12 janvier 2026
[Z] sera condamné aux dépens et débouté de sa demande fondée sur les dispositions de l’article 700 2° du code de procédure civile. L’équité ne commande pas que M.
Source officielle4eme Chambre Section 1
65a240a87ca18b0008e5840c
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Il n'y a pas lieu de faire application de l'article 700 du code de procédure civile .
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
634a4f66acdcd6adff75aa1a
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Sur les frais et dépens La société Pacifica, partie perdante, sera tenue aux dépens d'appel et condamnée à payer à Maître Duguet la somme de 2.500 euros en application de l'article 700, 2°, du code
Source officielleJurid. Premier Président
65b20d02c4cf860008dff49d
24 janvier 2024
24 janvier 2024
700 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6789f8a1482fcecad732febb
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[F] la somme de 800 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre section B
65a0e7c05bbe450008b2cc7e
11 janvier 2024
11 janvier 2024
000 euros au titre des dispositions de l'article 700- 2° du Code de procédure civile, ce qui leur permettra de renoncer au bénéfice de l'aide juridictionnelle et de régler l'intervention de leurs conseils
Source officielleChambre du JEX
6864432b0bb2f8a66ca65f4f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
700 2° du code de procédure civile ;Condamner la SA ONEY BANK aux entiers dépens.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
679aae45e9a46d1f5a76c1d8
2 janvier 2025
2 janvier 2025
700 2° du Code de procédure civile et des articles 37 et 75 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleChambre Sociale
69e1c6a1cdc6046d4788ddac
16 avril 2026
16 avril 2026
Me Dussart la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 2° du code de procédure civile au titre des frais irrépétibles de première instance, - condamner la société [2] à payer à Me Dussart
Source officielle6ème Chambre A
651bafa9cbe2fc83182f8b98
2 octobre 2023
2 octobre 2023
L'équité commande également de condamner le trésor public à verser à maître Carole Gourlaouen, avocat de l'intimée, la somme de 1.500 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 2° du code de
Source officielle2ème Chambre B
697c618bcdc6046d47397ee4
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Sur les autres demandes : Mme [M] [B] est condamnée aux dépens d'appel et déboutée de sa demande au titre des articles 700 2° du code de procédure civile et 37 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
64a7b0073bcaf505db696609
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[Z] [O] [Y] au paiement de la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens de l'incident.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
68709e387c3ffdb9560b07af
10 juillet 2025
10 juillet 2025
En application des dispositions de l'article 700 2° du code de procédure civile et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, l'employeur sera condamné à payer à Maître Niel, avocat de la salariée,
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6a225f10cdc6046d473898b6
4 juin 2026
4 juin 2026
des articles L. 433-1, L.433-2 du code des procédures civiles d'exécution ; condamne M.
Source officielleChambre 1/Section 2
66901cddaf84b0bef080ad4e
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Bénéficiant de l'aide juridictionnelle totale, elle a demandé la condamnation de Monsieur [I] à 3000 euros au titre de l'article 700-2 du code de procédure civile.
Source officielleC.E.S.E.D.A.
6312ef3c2e6a8e4f13ca6355
23 août 2022
23 août 2022
[U] la somme de 800 euros au titre de l'article 700-2°du code de procédure civile et 37 alinéa 2, de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ; Disons que la présente ordonnance sera notifiée par le greffe
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
65321b4d9e4ea48318f5afd7
18 octobre 2023
18 octobre 2023
En application de l'article 700-2° du code de procédure civile, la société Déclic sera condamnée à payer à Maître [O] [N], au titre des honoraires et frais, non compris dans les dépens, que Mme [B] [P]
Source officielleJCP/CIVIL
6a1603dfcdc6046d47079ff5
21 mai 2026
21 mai 2026
700 du code de procédure civile, et aux dépens.
Source officielleChambre sociale
69eafbd7cdc6046d47570c85
23 avril 2026
23 avril 2026
Condamner la société [1] aux entiers dépens et à verser à l'avocat de Mme [O], qui intervient au titre de l'aide juridictionnelle totale, la somme de 3.000 euros HT au titre de l'article 700 2° du code
Source officielle2ème Chambre civile
65b20b65c4cf860008dff3e7
30 août 2023
30 août 2023
700 2° du code de procédure civile.
Source officiellePage 10 sur 23081