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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
69d0074ecdc6046d4704da7a
2 avril 2026
2 avril 2026
et qu’il y a lieu de constater l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ; EN CONSÉQUENCE Statuant par ordonnance réputée contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
6706c4d4f1d01e3c86ef673c
8 octobre 2024
8 octobre 2024
éteinte par l’effet du désistement d’instance du demandeur et l’acceptation de la défenderesse, EN CONSÉQUENCE Statuant par ordonnance réputée contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
670967d506866c0645d1e5ba
10 octobre 2024
10 octobre 2024
de la demanderesse, la défenderesse n’ayant fait valoir ni fin de non recevoir ni défense au fond ; EN CONSÉQUENCE Statuant par ordonnance Contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
66883523342d338c20d28907
4 juillet 2024
4 juillet 2024
de la demanderesse, la défenderesse n’ayant fait valoir ni fin de non recevoir ni défense au fond ; EN CONSÉQUENCE Statuant par ordonnance Contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
67ec2af2dd062d9f810e06eb
1 avril 2025
1 avril 2025
qualité audit siège Activité : 34 avenue Descartes 33160 SAINT-MEDARD EN JALLES représentée par Maître Benoît TONIN de la SELAS FIDAL, avocats au barreau de BORDEAUX D’AUTRE PART Vu les articles
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67f414124e0040aa3735c521
3 avril 2025
3 avril 2025
parfait et qu’il y a lieu de constater l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ; EN CONSÉQUENCE Statuant par ordonnance contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article
Source officiellePôle Civil section 2
679aa47fe9a46d1f5a769de8
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Nous, Michèle Monteil, juge de la mise en état, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire, susceptible d’appel dans les conditions prévues par l’article
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65a581c7919da7c4f177dd53
11 janvier 2024
11 janvier 2024
action du demandeur, la défenderesse n’ayant fait valoir ni fin de non recevoir ni défense au fond ; EN CONSÉQUENCE Statuant par ordonnance Contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65a581c7919da7c4f177dd56
11 janvier 2024
11 janvier 2024
l’effet du désistement d’instance et d’action de la demanderesse et l’acceptation des défendeurs ; EN CONSÉQUENCE Statuant par ordonnance Contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65a581c8919da7c4f177df93
11 janvier 2024
11 janvier 2024
action du demandeur, la défenderesse n’ayant fait valoir ni fin de non recevoir ni défense au fond ; EN CONSÉQUENCE Statuant par ordonnance Contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65a6d34947251e2b24234638
16 janvier 2024
16 janvier 2024
de défense au fond de la SCI DES SAVEURS, est parfait et emporte extinction de l’instance ; PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance réputée contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65c13110d4f3671a27f81967
1 février 2024
1 février 2024
des demanderesses, la défenderesse n’ayant fait valoir ni fin de non recevoir ni défense au fond ; EN CONSÉQUENCE Statuant par ordonnance Contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65c13110d4f3671a27f819c7
1 février 2024
1 février 2024
effet du désistement d’instance du demandeur, la défenderesse n’ayant pas constitué avocat ; EN CONSÉQUENCE Statuant par ordonnance réputée contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article
Source officielle4ème chambre 1ère section
65c3d9f3c432ce7d11a701ca
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Me Olivia RISPAL CHATELLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0516 NOUS, Pierre CHAFFENET, Juge assisté de Nadia SHAKI, Greffier, Vu l'Ordonnance de clôture du 28 février 2023 ; Vu l'article
Source officielleChambre civile 1
6a17604bcdc6046d47287901
20 mai 2026
20 mai 2026
DEFENDERESSE Madame [X] [E], demeurant 35/01 Allée des Cinq Tailles - 59650 VILLENEUVE D ASCQ défaillante Nous, Aurélie GIOCONDI, Vice-Présidente, assistée de Valentine CAILLE, Greffière, Vu les articles
Source officielle1ère Chambre civile
6a10b85ccdc6046d479cb624
21 mai 2026
21 mai 2026
Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance mise à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort, en application de l’article
Source officielleChambre commerciale 3-1
6791dcc1de5aa0323224d9e0
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Selon l'article 795 du code de procédure civile, « Les ordonnances du juge de la mise en état ne sont pas susceptibles d'opposition.
Source officielle1re chambre civile
68dec5dc6af9fd1f8094fe9a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
ACTION) Rendue le 2 octobre 2025 par Grégoire Martinez, juge de la mise en état, assisté de Karen Richard, greffier, ordonnance contradictoire, mise à disposition au greffe, susceptible d'appel (article
Source officielle9ème chambre 1ère section
695eb3b2cdc6046d478ad423
6 janvier 2026
6 janvier 2026
ORDONNANCE Rendue publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire Susceptible d’appel dans les conditions de l’article 795 du code de procédure civile et susceptible de recours dans les
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
67eed2a3b848dd6814c5e3d0
3 avril 2025
3 avril 2025
ORDONNANCE Prononcée par mise à disposition au greffe Contradictoire Susceptible de recours dans les conditions de l'article 795 du code de procédure civile EXPOSE DU LITIGE Par acte du 21 juin 2023
Source officiellePage 10 sur 1491