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2 128 résultats pour « article R1421-6 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66391d9cd94801f110a56fc4

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

L. 142-1 du code de la sécurité sociale, à l'exception de ceux mentionnés au 7° du même article L. 142-1 ; 2° Des litiges relevant de l'admission à l'aide sociale mentionnés à l'article L. 134-3 du code

Source officielle

Page 10 sur 107

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TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCE non comparante, ni représentéec/DEFENDEUR

65b162d0b9f94e984650baec

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Par ailleurs, en application de l’article R142-25 du Code de la sécurité sociale, la présente décision est rendue en premier ressort.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68f320a579ac4fbe1d877833

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

au visa de l'article R142-10-4 du code de la sécurité sociale et 446-1 alinéa 2 du code de procédure civile'; A l'audience du 10 octobre 2025, la SAS [6] n'a pas comparu, mais était dispensée de'le

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f2a338cdc6046d4706ff9a

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

[Courriel 1] (R142) et par KACERTIS AVOCATS [Adresse 7] FORMATION Président : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f219d0cdc6046d47f936aa

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[A] [D], Responsable en france, [Adresse 2] comparant par SELAS CABINET SCHERMANN-MASSELIN ASSOCIES [Adresse 3] (R142) et par Me Katia CHASSANG [Adresse 4] DEFENDEUR(S) : * SAS AMELIORATION HABITAT

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68f320a579ac4fbe1d877835

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

au visa de l'article R142-10-4 du code de la sécurité sociale et 446-1 alinéa 2 du code de procédure civile'; A l'audience du 10 octobre 2025, la SAS [6] n'a pas comparu, mais était dispensée de'le

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

6347abff29ffd2adfff4f210

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

RHÔNE) [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Robert DUCOS, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6800134a02ef4af389611fb3

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

En réponse, la CAF du Puy-de-Dôme se réfère à l’article R142-6 du code de la sécurité sociale et fait valoir qu’en cas de défaut de réponse de la commission de recours amiable dans le délai de deux mois

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

66b45f99c979aae19b191c5c

Appel

7 août 2024

7 août 2024

R142-17-2 du code de la sécurité sociale issu du décret n°2018-928 du 29 octobre 2018 (anciennement l'article R142(24-2) Vu les dispositions de l'article L461-1 alinéa 7 (anciennement alinéa 4) du code

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6035f588a235e55b0e5a959c

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 21 JANVIER 2016 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/01177

Source officielle
CC

cr

6079a88d9ba5988459c4ddfb

Cassation

2 avril 1963

2 avril 1963

MINISTERIEL DU 15 NOVEMBRE 1954 ET SERAIT, COMME TELLE, PUNIE PAR L'ARTICLE R26-15° DU CODE PENAL ; ATTENDU QUE LES ARTICLES R118 A R121, PRECITES, STIPULENT QUE LES VEHICULES A MOTEUR DESTINES AU

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200903

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

Le jugement entrepris doit être confirmé en toutes ses dispositions » ; AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE « L'article R142-6 du Code de la Sécurité sociale dispose : « Lorsque la décision du conseil

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

62760c5e593736057d78a960

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

R142-22, actuellement R142-10-10 du code de la sécurité sociale.

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CA

1ère Chambre civile

637dc79214982305d4c1fe11

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

En application de l'article R121-20 du code des procédures civiles d'exécution le délai d'appel est de quinze jours à compter de la notification de la décision.

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TCOM

chambre 1-7

69d27068cdc6046d47340339

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Partie demanderesse : assistée de Me Julien STILINOVIC de la SELARL CHASSANG & STILINOVIC ASSOCIES, Avocat (L0255) et comparant par Me Claire BASSALERT de la Selas SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES, Avocat (R142

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

67932e3d20da87ff5e011277

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/02920 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZXQ Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65c133a5d4f3671a27f9abf3

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l'audience du 1er/12/2023.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6610464dc9ea95b316fe411a

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Aux termes de l’article R142-16 du code de la sécurité sociale, la juridiction peut ordonner toute mesure d'instruction.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678170766d34da2cbdcd9503

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Le greffe de la juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l’audience du 28/10/2024.

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CA

Chambre Sociale-1ère sect

63b546f9c9018405dfcaadad

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Sur le bien-fondé des cotisations Au titre de l'article L131-6-2 du code de la sécurité sociale dans sa version applicable au présent litige, les cotisations sont dues annuellement.

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