, il apparaît que Monsieur [D] [A] [X] est dépourvu de documents d'identité et de voyage, et qu'il déclare être célibataire, sans enfant, et être hébergé chez un tiers, sans pour autant produire d'attestation

: FAITS ET PROCÉDURE Par arrêté du 28 juillet 2025, pris à l'issue d'une mesure de garde à vue pour des faits d'outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique, menace de mort ou d'atteinte

déclaré caduc le droit au séjour de [U] [N] ; qu’il lui a notifié une obligation de quitter le territoire français ; que cette décision a été prise à l’issue d’une garde-à-vue prise du chef d’une atteinte

En outre, il ressort des pièces du dossier qu'il a été condamné le 31 mai 2024 par le tribunal judiciaire de Pontoise pour des faits d'atteinte aux biens, tentative de destruction de caméra par substance

aux personnes ou d'au moins dix ans d'emprisonnement en cas d'atteinte aux biens."

, et, d'autre part, de ce qu'il est défavorablement connu des services de police pour outrage par parole, écrit, image à un magistrat ou juré dans l'exercice de ses fonctions et menace de mort ou d'atteinte

Madame Z... 46 € à titre de dommages intérêts, et il a été enjoint aux époux X... de ne pas troubler Madame Z... par des agressions verbales, tant directes que par visiteurs interposés, ni de porter atteinte

Ces éléments démontrent que l'intéressé, par son attitude, peut manifester de la violence, notamment face à des fonctionnaires d'autorité porte atteinte aux biens et à la tranquillité publique, justifiant

[W] représente une menade pour l'ordre public aux motifs que l'intéressé est connu sous 3 identités différentes et qu'il est défavorablement connu des services de police en raison d'atteintes aux biens

[M] a été condamnés portent sur des strictes atteintes aux biens, la première condamnation faisant figure de premier avertissement judiciaire s'agissant d'un sursis simple, la seconde condamnation devant

rétention sur les moyens suivants : -l’absence de caractérisation de menace à l’ordre public, en ce qu’il y a seulement deux condamnations en procédure sur des faits remontant à plus d’un an pour des atteintes

mentionne que la peine restant à purger est de huit ans, un mois et vingt-huit jours, par effet de la mesure d'unification de peines concurrentes avec de nombreux autres jugements rendus du chef d'atteintes

dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, les conditions dans lesquelles les survols sont organisées et contrôlées par les services de l'Etat ne peuvent pas être qualifiées d'atteinte

propres et ses revenus, que ce texte ne dérogeait pas à l'article 1413 du code civil, de sorte que la condamnation de l'époux commun en biens en qualité de caution engageait les biens communs, même en

Une réduction du montant de l’allocation ou la suppression de celle-ci peut s’analyser en une atteinte aux biens appelant une justification.

mainlevée de la mesure de soins psychiatriques prononcée en application de l'article 706-135 du code de procédure pénale, lorsque les faits sont punis d'au moins cinq ans d'emprisonnement en cas d'atteinte

célibataire et sans charge de famille, a été condamné à une peine de 12 mois d'emprisonnement pour des faits de violence sur une personne chargée d'une mission de service public et de menace de mort ou d'atteintes

C a notamment été condamné, par un jugement correctionnel du 13 février 2023 du tribunal judiciaire de Soissons, à une peine de huit mois d'emprisonnement pour des faits de menace de mort ou d'atteinte