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DÉCISION / ECLI

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TJ

Juge libertés & détention

66a142eabfa4c7b1df1a3937

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

DES DEBATS L’intéressé a décliné son identité ; Le représentant de l’administration, entendu en ses observations ; L’avocat ne soulève aucun moyen ; Le représentant de l’administration répond à l’

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66a2942880b1d994348a2ea7

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

DES DEBATS L’intéressé a décliné son identité ; Le représentant de l’administration, entendu en ses observations ; L’avocat ne soulève aucun moyen ; Le représentant de l’administration répond à l’

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66a2942a80b1d994348a2ef7

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Le représentant de l’administration, entendu en ses observations ; L’avocat ne soulève aucun moyen ; Le représentant de l’administration répond à l’avocat ; L’intéressé entendu en dernier déclare :

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64a7d87daf743d9a4d60c

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

DES DEBATS L’intéressé a décliné son identité ; Le représentant de l’administration, entendu en ses observations ; L’avocat ne soulève aucun moyen ; Le représentant de l’administration répond à l’

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64a7f87daf743d9a4d638

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Le représentant de l’administration, entendu en ses observations ; L’avocat soulève les moyens suivants : dépôt de documents mais pas de moyens Le représentant de l’administration répond à l’avocat ;

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335b32c0d3e3fe99cadd36

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Le représentant de l’administration, entendu en ses observations ; L’avocat soulève les moyens suivants : - défaut de diligences de la préfecture Le représentant de l’administration répond à l’avocat

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335b69c0d3e3fe99cae05c

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 06 mars 2024, notifiée le

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335be6c0d3e3fe99cae6d2

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

[X] [S] Assisté de Maître Aurélie GOEMINNE, avocat commis d’office, En présence de Mme.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

669959ab07d408f8d4c14b77

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

répond à l’avocat ; L’intéressé entendu en dernier déclare : “Je n’ai rien à ajouter.”

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

668ecdae2980a82f59d8fe37

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Le représentant de l’administration, entendu en ses observations ; L’avocat soulève les moyens suivants : défaut de diligences de l’administration Le représentant de l’administration répond à l’avocat

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66901f2daf84b0bef080ea42

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 11 juin 2024 notifiée le

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

686819344965b5d9df313ec6

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 1er juillet 2025 notifiée

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335be8c0d3e3fe99cae6f9

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

[R] [E] Assisté de Maître Aurélie GOEMINNE, avocat commis d’office, En présence de M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

678563d1aaacbea0fe680183

T. Judiciaire

12 janvier 2025

12 janvier 2025

a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; MOTIFS DE LA DÉCISION EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66964166f5112d8edd0584f8

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

[W] [L] [I] Assisté de Maître Sandra VANSTEELANT, avocat commis d’office , en présence de M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64a8087daf743d9a4d656

T. Judiciaire

14 janvier 2024

14 janvier 2024

L’avocat soulève les moyens suivants : nullité de procédure.

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TJ

Juge libertés & détention

67fd503fe85d0474bddb37d0

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 06 avril 2025 notifiée le

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

670423018d5cd4a875908061

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

[K] [V] assisté de Maître Mouna BOUHAJJA , avocat commis d’office, en présence de M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6633d674c0d3e3fe99d15017

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Le représentant de l’administration, entendu en ses observations ; L’avocat soulève les moyens suivants : pas de moyens Le représentant de l’administration répond à l’avocat ; L’intéressé entendu en

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66964189f5112d8edd05904c

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE [P] [B], se disant de nationalité sénégalaise, a

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