Par une ordonnance du 6 octobre 2025, la clôture d’instruction a été fixée au 21 octobre 2025. M. A...

Par ordonnance du 15 juillet 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 19 septembre 2022 à 12 heures. M.

A..., qui a maintenu les conclusions de la requête par les mêmes moyens et a en outre fait valoir qu’à supposer que la décision de clôture ne puisse pas être regardée comme révélant une décision implicite

Il ressort des pièces du dossier que par ordonnance du 26 février 2024, la clôture de l'instruction de la présente affaire a été fixée au 22 mars 2024.

Il ressort des pièces du dossier que par ordonnance du 26 février 2024, la clôture de l'instruction de la présente affaire a été fixée au 22 mars 2024.

Ce recours préalable a fait l'objet d'une décision implicite de rejet le 3 février 2020. Par un jugement du 13 octobre 2022, dont M.

régies par l’article R. 421-12 ; / g) Les clôtures, en dehors des cas prévus à l’article R. 421-12, ainsi que les clôtures nécessaires à l’activité agricole ou forestière ».

Cette mise en demeure est demeurée sans effet à la date de la clôture d'instruction, intervenue le 17 juillet 2023.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique à 14 heures 15. Considérant ce qui suit : 1.

Par ordonnance du 15 mars 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 15 avril 2024.

La clôture de l'instruction a été prononcée le 9 avril 2025 à 15 heures. Considérant ce qui suit : 1.

Par ordonnance du 23 septembre 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 8 octobre 2025.

A demande l'annulation pour excès de pouvoir de cette décision implicite de rejet. 2.

Par une ordonnance du 8 novembre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 28 décembre 2023.

Par ordonnance du 15 septembre 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 30 septembre 2022. M.

B... soutient que l’urgence résulte de la clôture le 15 novembre 2025 des inscriptions au master auquel il a été admis sous réserve de validation de sa licence.

F en vue de la démolition d'un mur et de l'édification d'une clôture sur un terrain cadastré section AB n° 318 situé 77 bis rue du général Thiry à Neuves-Maisons, ensemble la décision implicite par laquelle

En conséquence, aucune décision implicite du rejet de la demande de titre de séjour de l’intéressée n’a pu intervenir.

de rejet. " Aux termes de l'article R. 432-2 du même code : " La décision implicite de rejet mentionnée à l'article R. 432-1 naît au terme d'un délai de quatre mois () ". 4.

le domaine public, d’enjoindre à la commune de faire cesser l’empiètement causé par la clôture de M.