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199 résultats pour « crédit consenti par l'union de crédit pour le bâtiment (ucb) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0929DEC003798997

Admin. suprême

29 septembre 1999

29 septembre 1999

    Par acte en date du 30 janvier 1988, les requérants se sont portés caution de la SARL Regimat, bénéficiaire d’un prêt de 600 000 FRF consenti par l’Union de Crédit pour le Bâtiment (UCB).

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

Donatic/France

ECLI:CE:ECHR:2000:0926JUD003798997

Admin. suprême

26 septembre 2000

26 septembre 2000

    Par acte en date du 30 janvier 1988, les requérants se sont portés caution de la SARL Regimat, bénéficiaire d’un prêt de 600   000   FRF consenti par l’Union de Crédit pour le Bâtiment

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

60344a2dc133793aa89d406c

Appel

6 janvier 2017

6 janvier 2017

de Crédit pour le Bâtiment, aux droits de laquelle vient BNP Paribas Personal Finance, a adressé aux époux [P] une offre de prêt Helvet Immo qu'ils ont acceptée le 7 avril 2008 ; que la signature du contrat

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0520DEC003780597

Admin. suprême

20 mai 1998

20 mai 1998

       En janvier 1988, l'UCB (Union de Crédit pour le Bâtiment) consentit au requérant et à son épouse un prêt immobilier de 663 000 F remboursable en 20 ans et destiné à financer

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110654

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Christophe Z..., pris en qualité de mandataire liquidateur de la société SCI résidence Le Cordat, 3°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Languedoc, 4°/ à la caisse régionale de Crédit

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100448

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

de crédit pour le bâtiment, aux droits de laquelle vient la société BNP Paribas Personal Finance (la banque), a consenti à M. et Mme Y...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300371

Cassation

25 juin 2020

25 juin 2020

M. et Mme W... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande tendant à voir prononcer la nullité du contrat de prêt qui leur a été consenti par la société UCB, aux droits de laquelle vient la BNP, puis

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101221

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

contre l'arrêt rendu le 10 juin 2015 par la cour d'appel de Bordeaux (5e chambre civile), dans le litige les opposant à la société BNP Paribas Personal finance, venant aux droits de l'UCB

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6035b6d5d14ca21e7139d6fa

Appel

8 mars 2016

8 mars 2016

consenti par l'Union de crédit pour le bâtiment, dite U.C.B., et la Compagnie française d'épargne et de crédit ; Le 20 juillet 1984, M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

60336eb1b152d8230c5b0673

Appel

16 juin 2017

16 juin 2017

de CRÉDIT POUR LE BÂTIMENT (UCB), devenue BNP Paribas Personal Finance, qui leur a adressé une offre de prêt le 17 avril 2008 qu'ils ont acceptée le 30 avril 2008 ; que la signature du contrat de crédit

Source officielle
CA

Chambre civile

62d103e12f83c19fcf11bba5

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

[F] [T] et son fils, [M] [T], a racheté cet immeuble au prix de 300 000 francs au moyen d'un prêt souscrit auprès de l'Union de crédit pour le bâtiment (UCB).

Source officielle
CA

16e chambre

5fca75be5fa84862ebd83cce

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

DE CREDIT POUR LE BATIMENT 'UCB' Suisse par suite de fusion absoption intervenue le 18 octobre 2013 N°Siret : CH 270 3.000 542 1 (R.S.C Genève) [Adresse 3] [Localité 2] Prise en la personne de ses

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

60339b4aa5acb5500b05923f

Appel

12 mai 2017

12 mai 2017

de CREDIT POUR LE BATIMENT (UCB), devenue BNP Paribas Personal Finance, qui leur a adressé une offre de prêt le 10 avril 2008 qu'ils ont acceptée le 28 avril 2008 ; que la signature du contrat de crédit

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:1010JUD003764011

Admin. suprême

10 octobre 2013

10 octobre 2013

    Le 1 er mars 1991, l’Union de crédit pour le bâtiment (UCB) consentit un prêt de 2   250   000 francs à deux sociétés à responsabilité limitée (SARL), les sociétés M. et F.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fe1d5191d02a31589384140

Appel

8 décembre 2020

8 décembre 2020

de crédit pour le bâtiment, demandeur, et M.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

63ca42e49066fd7c90fc2684

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

DE CREDIT POUR LE BATIMENT ' UCB a consenti à M.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

634e41c2dfc182adff7ad546

Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

[D] [K] et Mme [O] [S] épouse [K] (ci-après dénommés les époux [K]) ont conclu avec l'Union de Crédit pour le Bâtiment (ci-après dénommée l'UCB) un prêt immobilier pour financer la construction d'une maison

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100329

Cassation

5 mai 2021

5 mai 2021

Faits et procédure 1.Selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 septembre 2019), suivant offre acceptée le 17 avril 2006, la société Union de crédit pour le bâtiment, aux droits de laquelle vient la société

Source officielle
CA

3e chambre civile

63d37a75d1bc2605de4b49a6

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

L'acquisition était financée au moyen d'un prêt accordé le 25 août 2007 par l'Union de Crédit pour le Bâtiment (UCB), à hauteur de 200 000 euros et garanti par une inscription d'hypothèque conventionnelle

Source officielle

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