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DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0929DEC003798997
29 septembre 1999
    Par acte en date du 30 janvier 1988, les requérants se sont portés caution de la SARL Regimat, bénéficiaire d’un prêt de 600 000 FRF consenti par l’Union de Crédit pour le Bâtiment (UCB).
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
Donatic/France
ECLI:CE:ECHR:2000:0926JUD003798997
26 septembre 2000
    Par acte en date du 30 janvier 1988, les requérants se sont portés caution de la SARL Regimat, bénéficiaire d’un prêt de 600   000   FRF consenti par l’Union de Crédit pour le Bâtiment
Pôle 5 - Chambre 6
60344a2dc133793aa89d406c
6 janvier 2017
de Crédit pour le Bâtiment, aux droits de laquelle vient BNP Paribas Personal Finance, a adressé aux époux [P] une offre de prêt Helvet Immo qu'ils ont acceptée le 7 avril 2008 ; que la signature du contrat
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0520DEC003780597
20 mai 1998
       En janvier 1988, l'UCB (Union de Crédit pour le Bâtiment) consentit au requérant et à son épouse un prêt immobilier de 663 000 F remboursable en 20 ans et destiné à financer
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110654
24 octobre 2018
Christophe Z..., pris en qualité de mandataire liquidateur de la société SCI résidence Le Cordat, 3°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Languedoc, 4°/ à la caisse régionale de Crédit
ECLI:FR:CCASS:2018:C100448
3 mai 2018
de crédit pour le bâtiment, aux droits de laquelle vient la société BNP Paribas Personal Finance (la banque), a consenti à M. et Mme Y...
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300371
25 juin 2020
M. et Mme W... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande tendant à voir prononcer la nullité du contrat de prêt qui leur a été consenti par la société UCB, aux droits de laquelle vient la BNP, puis
ECLI:FR:CCASS:2016:C101221
3 novembre 2016
contre l'arrêt rendu le 10 juin 2015 par la cour d'appel de Bordeaux (5e chambre civile), dans le litige les opposant à la société BNP Paribas Personal finance, venant aux droits de l'UCB
Pôle 2 - Chambre 1
6035b6d5d14ca21e7139d6fa
8 mars 2016
consenti par l'Union de crédit pour le bâtiment, dite U.C.B., et la Compagnie française d'épargne et de crédit ; Le 20 juillet 1984, M.
60336eb1b152d8230c5b0673
16 juin 2017
de CRÉDIT POUR LE BÂTIMENT (UCB), devenue BNP Paribas Personal Finance, qui leur a adressé une offre de prêt le 17 avril 2008 qu'ils ont acceptée le 30 avril 2008 ; que la signature du contrat de crédit
Chambre civile
62d103e12f83c19fcf11bba5
13 juillet 2022
[F] [T] et son fils, [M] [T], a racheté cet immeuble au prix de 300 000 francs au moyen d'un prêt souscrit auprès de l'Union de crédit pour le bâtiment (UCB).
16e chambre
5fca75be5fa84862ebd83cce
8 octobre 2020
DE CREDIT POUR LE BATIMENT 'UCB' Suisse par suite de fusion absoption intervenue le 18 octobre 2013 N°Siret : CH 270 3.000 542 1 (R.S.C Genève) [Adresse 3] [Localité 2] Prise en la personne de ses
60339b4aa5acb5500b05923f
12 mai 2017
de CREDIT POUR LE BATIMENT (UCB), devenue BNP Paribas Personal Finance, qui leur a adressé une offre de prêt le 10 avril 2008 qu'ils ont acceptée le 28 avril 2008 ; que la signature du contrat de crédit
ECLI:CE:ECHR:2013:1010JUD003764011
10 octobre 2013
    Le 1 er mars 1991, l’Union de crédit pour le bâtiment (UCB) consentit un prêt de 2   250   000 francs à deux sociétés à responsabilité limitée (SARL), les sociétés M. et F.
Chambre 1-1
5fe1d5191d02a31589384140
8 décembre 2020
de crédit pour le bâtiment, demandeur, et M.
2ème chambre section A
63ca42e49066fd7c90fc2684
19 janvier 2023
DE CREDIT POUR LE BATIMENT ' UCB a consenti à M.
1ère CHAMBRE CIVILE
634e41c2dfc182adff7ad546
17 octobre 2022
[D] [K] et Mme [O] [S] épouse [K] (ci-après dénommés les époux [K]) ont conclu avec l'Union de Crédit pour le Bâtiment (ci-après dénommée l'UCB) un prêt immobilier pour financer la construction d'une maison
ECLI:FR:CCASS:2021:C100329
5 mai 2021
Faits et procédure 1.Selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 septembre 2019), suivant offre acceptée le 17 avril 2006, la société Union de crédit pour le bâtiment, aux droits de laquelle vient la société
3e chambre civile
63d37a75d1bc2605de4b49a6
26 janvier 2023
L'acquisition était financée au moyen d'un prêt accordé le 25 août 2007 par l'Union de Crédit pour le Bâtiment (UCB), à hauteur de 200 000 euros et garanti par une inscription d'hypothèque conventionnelle
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