publics, à toutes constatations relatives à l'état des immeubles susceptibles d'être affectés par des dommages ainsi qu'aux causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée

", organisé par l'Etat en 1992, dont la durée avait été fixée par l'administration, jusqu'au 31 décembre 1993 ; que ce contrat a été suivi d'un second contrat à durée déterminée prolongeant la durée de

Elle soutient que : - la responsabilité du centre hospitalier est engagée en raison de l’illégalité fautive entachant la modification tardive de la durée de sa mission de remplacement, le centre hospitalier

servi au titre de la coopération au Zaïre du 1er mai 1976 au 26 août 1984, a demandé à l'Etat français le remboursement de frais de logement, d'électricité et de véhicule qu'il a exposés pendant la durée

publics, à toutes constatations relatives à l'état des immeubles susceptibles d'être affectés par des dommages ainsi qu'aux causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée

mission ; que cet ordre de mission constitue un avenant au contrat de travail ; que l'ordre de mission doit mentionner la durée de la mission ; qu'en considérant que le licenciement de M.

En ce qui concerne dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée de la mission de l'expert : 3.

elle doit réaliser, l’état des ouvrages et immeubles riverains susceptibles d’être affectés par des dommages, ainsi que les causes et l’étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée

système conventionnel de l'accord national du 26 février 1976 prévoyant le versement d'indemnités de séjour aux salariés en grand déplacement, chaque jour de la semaine, ouvrable ou non, compris dans la durée

branche Appia ; qu'il est prévu que chaque organisation syndicale représentative présente dans le groupe pourra désigner un représentant au comité de branche dont le mandatement précisera le titre et la durée

publics, à toutes constatations relatives à l'état des immeubles susceptibles d'être affectés par des dommages ainsi qu'aux causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée

publics, à toutes constatations relatives à l'état des immeubles susceptibles d'être affectés par des dommages ainsi qu'aux causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée

publics, à toutes constatations relatives à l'état des immeubles susceptibles d'être affectés par des dommages ainsi qu'aux causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée

publics, à toutes constatations relatives à l'état des immeubles susceptibles d'être affectés par des dommages ainsi qu'aux causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée

de cette mission ; qu'il résulte de l'instruction que cette mission a pris fin avant l'expiration du délai fixé au contrat ; que, dès lors, aucune rémunération complémentaire n'est due aux requérants

publics, à toutes constatations relatives à l'état des immeubles susceptibles d'être affectés par des dommages ainsi qu'aux causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée

sur le ou les biens immobiliers, le déplacement du mobilier ... ) et de toutes diligences utiles pour assurer la finalisation des opérations de partage, y compris par la voie judiciaire, ➔ FIXE la durée

irrégulier, l'ANT a, à compter du 1er juillet 1994, réduit la rémunération et diminué la classification et le coefficient de l'intéressée ; qu'invoquant alors des modifications de son contrat de travail dues