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987 résultats pour « epicondylite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch.protection sociale 4-7

6a191e1dcdc6046d47523c23

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Versailles ayant confirmé à 6% le taux d'incapacité permanente partielle de Mme [S] [T] [I] à la consolidation de son état de santé en date du 28 septembre 2022, en lien avec la maladie professionnelle 'épicondylite

Source officielle

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CA

Chambre Sociale-Section 3

6346593ac024d1adffef754a

Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

EXPOSÉ DU LITIGE Madame [T] [L] a fait parvenir à la [6], le 30 juin 2016, un certificat médical de rechute avec arrêt de travail jusqu'au 16 juillet 2016 pour une épicondylite bilatérale, dont le caractère

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

678b43acc6ad78dd9cf0d440

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

état d'une épicondylite gauche.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6688de81676b73dd81b973ba

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

La Caisse a reconnu le caractère professionnel de cet accident ainsi que ses conséquences médicales, à l'exception des lésions « épicondylite droite » constatées par certificat médical de prolongation

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

69fc2c2bcdc6046d47e37fd6

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

et de l'épicondylite gauche déclarées par M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210590

Cassation

24 septembre 2020

24 septembre 2020

ses aptitudes et sa qualification professionnelle compte tenu du barème indicatif d'invalidité ; que le chapitre 8.3.5 du barème des maladies professionnelles prévoit un taux de 5 à 10 % pour une épicondylite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c942bd3db21cbdd87c11

Appel

31 janvier 2006

31 janvier 2006

En pratique il s'agit d'une épicondylite chronique du coude gauche.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

680141de70f05fda0a954b0a

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Le certificat médical initial du 27 mars 2023, rédigé par le docteur [X] [U], mentionne une “ D# épicondylite droite tableau 57 B des MP”.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

66ff858ba4ff9ec259c094cf

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

De plus, l'épicondylite est le plus souvent un phénomène chronique.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101705_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Mme B D, recrutée en 1992 par le centre hospitalier universitaire (CHU) de Poitiers en qualité d'infirmière, a fait l'objet d'un arrêt de travail, le 7 mars 2018, en raison d'une épicondylite et d'une

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6981a30fcdc6046d47b793f9

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

[W] [G], salarié intérimaire de la SAS [8] (la société) en tant que magasinier cariste, a déclaré une maladie professionnelle en raison d'une 'épicondylite D'.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

65833fb23ea7c8c1129c072f

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Moselle une déclaration de maladie professionnelle en date du 5 décembre 2020 et un certificat médical initial en date du 24 novembre 2020 portant la mention : « tendinopathie d’insertion des muscles épicondyliens

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201168

Cassation

20 septembre 2018

20 septembre 2018

automobiles, devenue PSA Automobiles, a formulé, le 18 avril 2005, une demande de prise en charge assortie d'un certificat médical du 15 mars 2005, au titre de la législation professionnelle, d'une épicondylite

Source officielle
CA

Chambre pôle social

68a705bffd86bff40ae598e3

Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

, l'une au titre du coude gauche et l'autre du coude droit, le certificat médical initial du 12 avril 2018 faisant état d'épicondylites du coude droit et du coude gauche relevant du tableau n°57-B des

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

63be63bc13ef607c90ab6618

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Par courrier du 18 octobre 2016, la caisse a informé la société de la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie « tendinopathie des muscles épicondyliens du coude droit » de M.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6618cf0b7935f50008be429f

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

bilatérale chronique à laquelle était jointe un certificat médical initial du 3 janvier 2018 décrivant une épicondylite gauche.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6618cf0b7935f50008be42a1

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

bilatérale chronique à laquelle était jointe un certificat médical initial du 23 octobre 2017 décrivant une épicondylite chronique du coude droit constatée pour la première fois à cette date.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

64549f94eedb07d0f8186251

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Un certificat médical initial a été établi le 29 avril 2019 faisant état d'une 'tendinopathie tendon sus épineux gauche ' épicondylite du coude gauche ' tableau 57'.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103116_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

lequel le président de la communauté d'agglomération Concarneau Cornouaille Agglomération a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de sa pathologie, une tendinopathie d'insertion des muscles épicondyliens

Source officielle
CA

Chambre sociale

6352379e8c924eadffcc4a02

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

qualité d'ouvrier, a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie des Landes (la caisse ou l'organisme social) une demande de reconnaissance de maladie professionnelle, faisant état d'une « épicondylite

Source officielle