X..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1996 par la cour d'appel de Paris (24e chambre, section A), au profit de Mme Thi Lam Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1997 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre), au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline, Cécile, Marie Alexandre, épouse X..., en cassation d'un

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1999 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre civile), au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à

X... avait perdu son emploi à la pharmacie et avait eu besoin du secours alimentaire de son épouse durant la procédure, reconnaît, par ailleurs, que les droits de celui-ci ne pourraient être déterminés

Marcel, André X..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1994 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre, section B), au profit de Mme Marie-Pierre Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ;

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de remboursement des mensualités d'un contrat de leasing contracté pour les besoins du service, à l'époque où il était délégué commercial et dont

[B] [N], 4°/ Mme [W] [Z], épouse [N], domiciliés tous deux [Adresse 14], 5°/ la société Mines inter-services transports affrétements (MISTA), société à responsabilité limitée, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1998

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre civile, section A), au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 JUIN 2022 Mme [I] [Y], épouse

Maurice X..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1990 par la cour d'appel de Limoges (1re chambre civile), au profit de Mme Danielle Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le

MINUTE N° RG : 26/00227 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JFVU AFFAIRE : [X] [A], [P] [K] épouse [A] C/ S.E.L.A.R.L.

[M] [V] devant le tribunal paritaire des baux ruraux de Saint-Omer, afin d'obtenir l'autorisation de céder le bail à son épouse, Mme [H] [U], et en tant que de besoin, l'annulation du congé.

Bernard X..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre), au profit de Mme Simone Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Mme

..., en cassation de deux arrêts numérotés respectivement n° 182 et 181 rendus le 24 février 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6ème chambre civile, section A) , au profit de Mme Y..., épouse

-X... aux torts du mari, a débouté l'épouse de sa demande de prestation compensatoire sous la forme d'un capital ; Attendu que, sous le couvert d'un défaut de base légale au regard de l'article 272

X... a été condamné à payer à son ancienne épouse une rente mensuelle viagère, à titre de prestation compensatoire ; que M.