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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-4487
8 janvier 2004
Italie (déc.) - 56271/00 Décision 8.1.2004 [Section I] Article 5 Article 5-3 Durée de la détention provisoire Durée d’une détention provisoire (trois ans, deux mois et un jour): recevable Article 3 Extradition
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0404DEC002651903
4 avril 2006
Pendant les audiences devant la cour de sûreté de l’Etat, toutes les demandes de libération provisoire formulées par l’avocat du requérant furent encore rejetées « compte tenu du crime reproché
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-84513
19 décembre 2008
:#0000ff } .s6463B60D { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; font-size:12pt } .s876D4AB2 { text-decoration:underline; color:#0069d6 } .s9275BB19 { text-decoration:underline; color:#0000ff } .sF66F4DA4 {
ECLI:CEDH:001-116357
6 décembre 2012
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8ème chambre 2ème section
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25 janvier 2024
Je me rends ensuite au 5ème étage où depuis le palier je constate qu’il existe des projections de graisse sur les deux façades et sur la colonne.
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2440276-2627806
22 juillet 2008
:right } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s653E6C45 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color
ECLI:CEDH:002-7215
9 octobre 2012
Sa détention provisoire fut prorogée à plusieurs reprises.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0610JUD002882704
10 juin 2008
Le 3 septembre 1996, le requérant fut mis en détention provisoire par la cour de sûreté de l’Etat à Istanbul pour appartenance à une bande armée. 7.
ECLI:CE:ECHR:2005:0405JUD006144600
5 avril 2005
Le 29 juillet 1996, la cour de sûreté de l’Etat, composé de trois juges, dont un magistrat militaire, prononça le maintien du requérant en détention provisoire. 11.
ECLI:CEDH:003-2001190-2115826
10 mai 2007
Benediktov fut maintenu en détention provisoire dans deux prisons différentes, à Moscou. Selon l’intéressé, ces établissements étaient gravement surpeuplés.
ECLI:CEDH:001-103799
2 décembre 2010
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ECLI:CEDH:001-92329
2 avril 2009
Service des référés
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7 octobre 2025
Sur la demande reconventionnelle de provision Le syndicat des copropriétaires sollicite reconventionnellement une provision de 5.000 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive, faisant
ECLI:CE:ECHR:2009:0707JUD000617804
7 juillet 2009
Le juge le plaça en détention provisoire. 11.
Chambre des référés
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8 octobre 2024
Ils prolongeraient l’escalier principal aboutissant au sixième étage jusqu’au niveau de la terrasse et relieraient les nouveaux locaux aux colonnes montantes d’eau, de gaz et d’électricité, force et lumière
ECLI:CEDH:001-113861
26 septembre 2012
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de l’immeuble du [Adresse 11] étant avérées et persistantes, en dépit des travaux réalisés par le syndicat des copropriétaires et du remplacement de la colonne EU/EV entre plusieurs étages de l’immeuble
ECLI:CEDH:001-100831
15 septembre 2010
Le requérant qui avait été accusé de vol, a été mis en détention provisoire en décembre 2001 et libéré en cours de procédure en mai 2002.
êt Sampanis et autresc/Grèce
ECLI:CEDH:002-7333
11 décembre 2012
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PCP JCP référé
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4 juillet 2025
Ladite colonne d'évacuation des eaux vannes traverse tous les étages et passe, notamment, par l'appartement loué aux époux [B], nécessitant la réalisation de travaux dans leur appartement.