; - de débouter la société de l'ensemble de ses demandes ; - si par extraordinaire la cour était amenée à faire droit à la demande de l'employeur d'ordonner une mesure d'expertise sur pièces, cette

pour en prouver la préexistence ; que de même le rapport d'expertise privé (pièce 26), bien que réalisé par un expert inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Bastia, qui n'a pas été réalisé

à 19 %, à son égard, le taux d'incapacité permanente partielle attribué à Mme [Y] [B] en suite de l'accident de travail du 6 juillet 2018, - subsidiairement, ordonner une consultation médicale ou expertise

judiciaire sur pièces et nommer un expert qui aura pour mission de : - retracer l'évolution des lésions de Mme [W] et ses éventuelles hospitalisations, - déterminer si l'ensemble des lésions à l'origine

de ne pas disposer de l'ensemble des éléments suffisants pour statuer de sorte que le critère posé par l'article 144 du code de procédure civile est rempli ; - l'argument adverse selon lequel une expertise

B..., avant la réunion d'expertise, l'ensemble des pièces en leur possession comme cela le leur avait été demandé, tel n'était pas le cas de Mme X... qui a reconnu avoir remis à l'expert ses actes translatifs

Il y a lieu d'ordonner une expertise sur pièces, sans qu'il soit utile d'interroger l'expert sur un éventuel état antérieur de Mme [N] dès lors que nul n'y fait référence.

S.A.S. [10], représentée par son conseil, demande au tribunal de : - juger le recours recevable et bien fondé en toutes ses demandes, fins et prétentions, - à titre principal, ordonner une mesure d’expertise

titre principal, d'annuler le jugement n° 2100149 du 1er décembre 2022 du tribunal administratif de Rouen et de rejeter les conclusions des époux D ; 2°) à titre subsidiaire, d'ordonner une contre-expertise

Xavier Y... a été victime le 27 avril 2004, ordonné une nouvelle mesure d'expertise médicale judiciaire sur pièces et désigné le Dr André Z... pour y procéder, avec pour mission : - "de se faire remettre

En l’espèce, les pièces produites aux débats et notamment les contrôles techniques du 14 janvier 2022 et du 23 septembre 2022 (pièce n°3 et 6 demandeur) ainsi que le rapport d’expertise amiable du véhicule

Elle fait valoir que les items 3 et 4, ainsi qu'une partie du point 5, conservent une utilité, et qu'il appartiendra à l'expert de procéder, si besoin par une analyse sur pièces et sur la base d'hypothèses

Ce sont les seuls éléments qui ont été transmis à l’expert et aucune pièce n’est datée précisément de la date de consolidation en sorte que l’expert a procédé au rapprochement de ces éléments qui mettent

Ce sont les seuls éléments qui ont été transmis à l’expert et aucune pièce n’est datée précisément de la date de consolidation en sorte que l’expert a procédé au rapprochement de ces éléments qui mettent

Le docteur [O] a réalisé une expertise sur pièces et monsieur [C] [V] a saisi la commission de recours amiable de la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône, puis le pôle social du tribunal judiciaire

Vu l'arrêt du 19 avril 2021 par lequel la cour de céans a d'une part confirmé le jugement sur l'opposabilité de la décision de prise en charge et d'autre part a ordonné une expertise sur pièces confiée

CPAM de Seine et Marne, représentée à l'audience, a indiqué qu'elle sollicitait à titre principal la confirmation de ses deux décisions mais qu'elle n'était pas opposée à la réalisation d'une mesure d'expertise

Par jugement du 19 octobre 2020, statuant au vu d'une expertise sur pièces réalisée par le docteur [W] [X] le 18 juillet 2019, le pôle social du tribunal judiciaire de Toulouse a dit que les séquelles