A B, ressortissant russe, a présenté une demande de visa de court séjour pour visite professionnelle auprès de l'autorité consulaire française à Moscou (Russie).

Russie pour un montant total de 2,6 millions d'euros, de sorte que les droits de M.

Russie (n o 23377/02) La requérante, Valentina Sergueïevna Mokrouchina, est une ressortissante russe née en 1965 et résidant à Moscou.

Les autorités espagnoles ont été saisies d'une demande de prise en charge et ont donné leur accord explicite le 29 novembre 2022.

, Fait valoir que les perspectives d'éloignement vers la Russie sont compromises par la guerre opposant la Russie et l'Ukraine.

Mme B, ressortissante russe, a sollicité son admission au séjour le 13 décembre 2021.

) de nationalité Russe retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Guillem NIVET, avocat commis

Le gouvernement russe («   le Gouvernement   ») a été représenté par M.   G.

    Quant aux faits survenus en Fédération de Russie selon les requérants 6.

ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 11 septembre 1997), que la société Agence centrale de produits et d'équipements (société ACPE) a obtenu un contrat avec un combinat russe

A l'audience, Monsieur [S] : Déclare qu'il est russe, que son passeport lui a été volé au cours de l'été 2025, qu'il ne veut pas être éloigné en Russie, que toute sa famille est en France, qu'il est arrivé

    Le code de l’habitation de la République fédérative socialiste soviétique de Russie (RFSSR) (loi du 24 juin 1983 en vigueur jusqu’au 1 er   mars 2005) disposait que les citoyens russes

  »), sont deux ressortissantes russes nées en 1967 et résidant à Moscou. A.     La procédure pénale Accusations. Première détention de Y.S. 8.

Il explique qu'il a pu dire qu'il était de Russie mais qu'il est en réalité ukrainien. Il indique que le tribunal administratif devant lequel il était convoqué ce matin a rejeté son recours.

Le gouvernement russe («   le Gouvernement   ») a été représenté par M.   M.

Fédération de Russie.

7 de l'accord de réadmission du 25 mai 2006 entre la Communauté européenne et la fédération de Russie.

Par exploit d'huissier du 6 juillet 2022, M. [R] a fait assigner la société Pacifica devant le tribunal judiciaire de Vienne aux fins d'obtenir sa garantie au titre du vol des ruches.