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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2501597_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
juillet 2018 et qui a déposé une demande d'admission exceptionnelle au séjour le 9 août 2024, soutient que l'absence de remise d'un récépissé de demande de titre de séjour l'empêche de poursuivre sa formation
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2203384_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Il soutient que : - Il y a urgence à statuer dès lors qu'il suit une formation en alternance en carrosserie avec nécessité de se déplacer vers son CFA qui est à Digne les Bains.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2309083_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
réponse à sa demande malgré ses relances, et qu'il est présent depuis 2014 en France, qu'il y dispose d'attaches familiales et y suit un parcours scolaire et universitaire sans pouvoir entamer sa formation
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2522768_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
instruction ni de récépissé et qu’en conséquence il est placé en situation irrégulière et privé de son emploi ainsi que de ressources financières, dès lors qu’il a été mis fin à mis fin à son contrat de formation
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2408097_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors qu'il bénéficie d'une promesse d'embauche pour le 2 septembre 2024 dans le cadre d'une formation en alternance ; - il existe un doute
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2400043_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
B que conformément à cette ordonnance, sa candidature était admise à titre provisoire en première année de cette formation en alternance.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2513973_20250814
14 août 2025
14 août 2025
d'urgence est présumée remplie, dès lors qu'il s'agit d'un refus de renouvellement de titre de séjour, le plaçant en situation irrégulière et qu'en l'absence de tout document de séjour valide, sa formation
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2314896_20231216
16 décembre 2023
16 décembre 2023
visant à l'obtention d'un baccalauréat professionnel, formation qui s'effectue en alternance.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2404417_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
l'aide juridictionnelle Elle soutient que : - l'urgence résulte de ce que la décision attaquée la place dans une situation d'extrême vulnérabilité en faisant obstacle à ce qu'elle poursuive sa formation
Source officielle3ème chambre
DTA_2507885_20260209
9 février 2026
9 février 2026
A... fait valoir son inscription dans une formation en alternance menant au diplôme d’Etat de moniteur-éducateur au titre de l’année universitaire 2024-2025 et expose que cette inscription s’inscrit en
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2603911_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
attestation de prolongation de l’instruction du renouvellement de son titre de séjour dont il dispose ne lui permet pas de justifier d’une stabilité administrative suffisante, d’obtenir des contrats de formation
Source officielle6ème Chambre
DTA_2504323_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
il est entaché d’une erreur d’appréciation dès lors que le requérant a toujours satisfait à son obligation d’assiduité, en étant titulaire d’un diplôme de licence, est régulièrement inscrit à une formation
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2308100_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
soutient que : - sa requête est recevable ; - l'urgence est constituée dès lors que le refus implicite de délivrance d'un titre de séjour la prive de la possibilité de poursuivre ses études par une formation
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02485
15 décembre 2010
15 décembre 2010
à la cessation de l'activité d'expert comptable de monsieur Y... ainsi qu'il en atteste ; qu'il ressort de la lettre du 18 avril 2005 du directeur de l'école ENOES, où mademoiselle X... suivait sa formation
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203404_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Il soutient que : - l'urgence est caractérisée car il suit une formation en alternance et a besoin de son véhicule pour se rendre sur les lieux de l'entreprise et ainsi valider son année ; - sont de
Source officiellesoc
6079b1769ba5988459c5235c
16 mars 1995
16 mars 1995
annexes de cette Convention ; que, cependant, l'acte de dénonciation ne mentionnait pas l'annexe complémentaire de retraite du 11 janvier 1962 et les accords du 19 mars 1985 relatif au financement des formations
Source officiellesoc
6137216ecd580146773f3b39
23 janvier 1991
23 janvier 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Cabinet Berthier, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt
Source officielleChambre 8
69ef29f9cdc6046d47b164e1
23 avril 2026
23 avril 2026
La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le n° 953 541 307 et exerce une activité de conseil, la formation, l'enseignement ou toutes autres prestations intellectuelles
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01431_20240830
30 août 2024
30 août 2024
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents des formations de jugement () des cours () peuvent () par ordonnance () : 7° Rejeter () les requêtes ne comportant
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2310830_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
postale, que, malgré ses relances en ligne des 25 septembre et 1er octobre 2023, il n'a pas été statué sur cette demande et que l'entreprise qui l'emploie jusqu'au 31 octobre 2023 dans le cadre de sa formation
Source officiellePage 10 sur 461