Sur la clause résolutoire et ses conséquences. Il n’apparaît pas sérieusement contestable que le bail signé entre les parties contient une clause résolutoire.

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LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame veuve Théodule Y..., née B...

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1965, était limitée dans le temps à une durée de 5 ans et dans l'espace, ce dont il résultait que le salarié n'avait pas été dans l'impossibilité absolue d'exercer une activité normale conforme à sa formation

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l'ouvrage au sous-traitant dans les termes de l'article 1275 du Code civil, à concurrence du montant des prestations exécutées par le sous-traitant ; que sont nuls et de nul effet, quelle qu'en soit la forme

Juge la demande recevable en la forme. Juge que la clause résolutoire est acquise du 23 octobre 2023.

DE L'ACTE RELATIVE A LA LEVEE DE L'OPTION, LA COUR D'APPEL ESTIME SOUVERAINEMENT QUE LES FORMES ENONCEES A CETTE CLAUSE N'ETAIENT NI IMPERATIVES NI PRESCRITES A PEINE DE NULLITE ; QU'ELLE N'A CE FAISANT

JUGE la demande recevable en la forme. JUGE que la clause résolutoire est acquise du 26 septembre 2023.

le 3 juin 2024, dans les conditions de l'article 1343-2 du code civil ; dit n'y avoir lieu à référé sur la demande formée au titre de la clause pénale ; dit n'y avoir lieu à référé sur la demande formée

ainsi que celle de tous occupants de son chef de l’ensemble des lieux loués situés [Adresse 1] interviendra en les formes légales, au besoin avec l’assistance de la force publique et d’un serrurier, faute

Y] ainsi que celle de tous occupants de son chef des lieux loués situés [Adresse 1] interviendra en les formes légales, au besoin avec l’assistance de la force publique, faute de départ volontaire dans

Juge la demande recevable en la forme. Juge que la clause résolutoire est acquise du 10 novembre 2023.

JUGE la demande recevable en la forme. JUGE que la clause résolutoire est acquise du 24 avril 2023.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Clause, dont le siège social est sis à Brétigny-sur-Orge (Essonne

contractuelle qui institue une procédure de conciliation obligatoire et préalable à la saisine du juge n'est pas susceptible d'être régularisée par la mise en oeuvre de la clause en cours d'instance ;