ce quelle que soit la date de leur commande ou des renseignements demandés ; "alors, d'une part, que la complicité par aide ou assistance n'est punissable que si cette aide ou assistance a été apportée

Ils exposent que : - des traces de moisissures sont apparues dans l'appartement seulement deux mois après l'entrée dans les lieux, et M.

Pendant toute l'année 2012, je vous ai demandé sans cesse d'apporter un appui technique aux gestionnaires de payes notamment sur les allégements Fillon dans la Branche Transports.

Par un courrier du 22 mai 2025, le gestionnaire de l’HUDA de Carcassonne a informé Mme C... et M.

des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion de Mme B A, et tous occupants de son chef, occupante de l'appartement

des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion de Mme C B, et tous occupants de son chef, occupante de l'appartement

et des droits des femmes et du secrétaire d'Etat chargé du budget du 7 octobre 2014 portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public " Organisme gestionnaire

B C, de quitter les lieux, en évacuant le logement situé au sein du foyer Saint Exupéry, appartement 36G, bâtiment A, sis rue des Calanques à Miramas (13140), mis à leur disposition par l'association Habitat

C et Mme B A du programme d'accueil et d'hébergement pour demandeurs d'asile (PRAHDA) d'Aurignac géré par la société anonyme d'économie mixte (SAEM) Adoma, 7-9 Porte de Benque, appartement n° 3, à Aurignac

EXPOSÉ DU LITIGE : La SCI DE CHÂTEAUNEUF (la SCI) est propriétaire d'un immeuble sis [...] , dans lequel elle donne à bail six appartements.

A et Mme D du logement qu'ils occupent au sein du CADA géré par Coallia, appartement n°3 au 10 rue de Varlin à Amiens.

direction à la tête de la banque Saga ; qu'un seul relevé de compte avait été retrouvé qui attestait que des intérêts n'avaient pas été payés et qu'il avait été produit devant la Cour ; qu'aucun gestionnaire

E D d'évacuer, sans délai, le logement mis à leur disposition par le centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA), géré par l'organisme ADOMA, situé Résidence Le Grand Pré, appartement 27, 1 avenue

B A, ainsi qu'à tous occupants de son chef, de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'il occupe situé 24 rue Pierre Fouschier, résidence des Moulins Liot, appartement 316, bâtiment

C... et à tous occupants de son chef de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d’asile qu’il occupe situé 1 avenue Robert Chasteland à Orvault (44700), appartement 107, chambre n°2 au fond

Les honoraires du gestionnaire en patrimoine étaient fixés à 13.750 euros HT sur lesquels Mme [P] a versé un acompte de 4.000 euros.

toilettes se diffusant dans tout l'appartement.

Par exploit en date du 19 septembre 2025 Mme [H] [N] a fait assigner la SAS MUTH IMMOBILIER / IMMOSTORE en sa qualité de gestionnaire du bien immobilier de M.