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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00506
10 mai 2012
10 mai 2012
de Bordeaux n'infirme cette extension ; que Mme X...et la SCI ont recherché la responsabilité de M.
Source officielleRETENTIONS
66baf729f34129bfe1fee626
12 août 2024
12 août 2024
eu égard à la situation diplomatique franco-nigérienne, comme l'avait d'ailleurs relevé le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon dans son ordonnance du 13 juin 2024, infirmée
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b794
4 juillet 2007
4 juillet 2007
INFIRMATION COUR D'APPEL DE POITIERS 3ème Chambre Civile ARRET DU 04 JUILLET 2007 APPELANT : Monsieur Michel X...
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2201121_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Si ces décisions ont été annulées par le tribunal le 15 décembre 2020, le jugement de ce dernier a été infirmé en appel le 20 juillet 2021.
Source officielle1ère chambre civile A
61631223615c943a65e0439d
12 janvier 2012
12 janvier 2012
[G], Mme [H] a obtenu en référé la condamnation de ce dernier au paiement de cette clause pénale ; cette décision a été infirmée en appel.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
68fb978111af6ba0065f3ca8
23 octobre 2025
23 octobre 2025
de recherches infructueuses à son ancienne adresse ne peut suffire à caractériser un risque que la société No Limit se dérobe à ses engagements si la décision devait être infirmée en appel.
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1942884-2051019
9 mars 2007
9 mars 2007
de l’article 6 § 1 (droit à un procès équitable), la requérante se plaint de ne pas avoir pu défendre de manière effective son droit à des aliments, sa demande d’aide judiciaire formée au stade de l’appel
Source officielle3ème Chambre
653b5954502b828318c4e425
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Par conclusions du 6 décembre 2021, la SAS Concepts & Distribution, intimée, a saisi le conseiller de la mise en état aux fins de voir déclarer l'appel de Mme [W] irrecevable comme étant tardif et la voir
Source officielleETRANGERS
634f9581b5afe5adfff28a36
18 octobre 2022
18 octobre 2022
[E] [N], décision infirmée en appel.
Source officielle15e Chambre A
6034d76c6ca8060262560538
16 septembre 2016
16 septembre 2016
définitive, qu'elle ne peut valablement soutenir que sa dette serait éteinte en application de l'article 1200 du Code civil puisqu'elle a été payée par la SCP [O] débiteur solidaire, condamnation infirmée
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200012
8 janvier 2009
8 janvier 2009
a décidé que le taux d'intérêt légal serait double du 3 juillet 1995 au 25 avril 2003 ; qu'en arrêtant ainsi le cours de l'intérêt double du taux de l'intérêt légal à la date du jugement entrepris, infirmé
Source officielleChambre civile Section 2
6791dffb1c87724b5e69d95d
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Par dernières écritures communiquées le 14 mai 2024, le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 4] sollicite de la cour de : - Infirmer décision appelée ; Statuant à nouveau, -
Source officielleCour d'Appel
6253c90dbd3db21cbdd87197
25 mai 2004
25 mai 2004
Infirmation COUR D'APPEL DE RENNES ARRET Z... 25 MAI 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS Z...
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
66878cb505d6f7f678d48fdc
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il fait valoir que le jugement du 7 novembre 2023 doit être infirmé dans la mesure où la dette locative de l'intimé n'a cessé de croître, faute pour lui d'avoir respecté l'échéancier qui lui avait été
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6799c75ed0369362bfa17a06
28 janvier 2025
28 janvier 2025
[T] [B] a interjeté appel de ce jugement sauf en ce qu'il déboute les parties de leurs demandes plus amples ou contraires.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
69cf57dfcdc6046d47f32d1a
2 avril 2026
2 avril 2026
Aucun des travaux préconisés n'est irréversible et peut être démoli en cas d'infirmation en appel.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
65a781bc8121050008662da0
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Le jugement doit donc également être infirmé en ce qu'il a jugé à ce titre.
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a203
26 septembre 2007
26 septembre 2007
INFIRMATION COUR D'APPEL DE POITIERS 3ème Chambre Civile ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2007 APPELANTS : 1o) Monsieur Eugène X...
Source officielle4ème chambre commerciale
627ca8244781dc057dee7ad8
11 mai 2022
11 mai 2022
de son appel incident, confirmer le jugement querellé en ce qu'il a déclaré la société intimée responsable du dommage subi par l'appelant au titre des troubles anormaux du voisinage, infirmer le jugement
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100420
29 mars 2017
29 mars 2017
Néanmoins dès lors que Monsieur Jean-Paul Y... présentait un élément nouveau que qu'au surplus cet élément mettait à néant l'un des motifs de refus invoqué précédemment, puisqu'il était justifié de l'infirmation
Source officiellePage 10 sur 26000