ses contrats à durée déterminée ; 11°) de condamner la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise (GPSetO) à l'indemniser du préjudice financier et moral subi à raison du défaut d'affiliation à l'IRCANTEC

pour en connaître, sa demande tendant à l'annulation de la décision du 29 octobre 1985 de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques IRCANTEC

relatifs au contentieux de l'affiliation rétroactive au régime général de l'assurance vieillesse et à la retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC

relatifs au contentieux de l’affiliation rétroactive au régime général de l’assurance vieillesse et à la retraite complémentaire des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC

relatifs au contentieux de l’affiliation rétroactive au régime général de l’assurance vieillesse et à la retraite complémentaire des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC

pièces produites permettent de retenir les somme suivantes (net mensuel): - retraite de Monsieur 630,82 euros, - retraite de Madame 255.30 euros, - complémentaire ARRCO 112 euros, - complémentaire IRCANTEC

B A déclare porter plainte contre la caisse de retraite complémentaire IRCANTEC et demande au tribunal de lui attribuer une pension de retraite complémentaire. Vu les autres pièces du dossier.

relatifs au contentieux de l’affiliation rétroactive au régime général de l’assurance vieillesse et à la retraite complémentaire des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC

relatifs au contentieux de l’affiliation rétroactive au régime général de l’assurance vieillesse et à la retraite complémentaire des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC

au régime général de la sécurité sociale et à la validation d’un état de services pour l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC

Jean X... à l'égard de la sécurité sociale et de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques IRCANTEC ; 2° décide qu'il sera sursis à l'exécution

décembre 2022, Mme B C saisit le tribunal d'un litige qui semble l'opposer au Conseil d'Etat, au tribunal administratif de Pau, aux magistrats du tribunal de grande instance de Tarbes et de Pau et à l'Ircantec

Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision par laquelle l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC

relatifs au contentieux de l’affiliation rétroactive au régime général de l’assurance vieillesse et à la retraite complémentaire des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC

nouveau relevé de carrière daté du 15 avril 2024 a permis la mise à jour de l'année 2007 qui ne rentre toujours pas dans les 10 meilleures années, - ceci s'explique par le fait que la cotisation IRCANTEC

soumise à la prescription trentenaire ; que partant, en déboutant la salariée de sa demande tendant à obtenir le versement au régime de retraite de la sécurité sociale et à la caisse complémentaire Ircantec

d'une manière irrégulière, aura sur sa future retraite un impact considérable compte tenu des cotisations non versées par LA POSTE au niveau de la Caisse d'Assurance Retraite et de la complémentaire IRCANTEC

en réparation des préjudices subis du fait de l'absence de l'intégration dans sa rémunération de l'indemnité de résidence, à la régularisation de sa situation auprès des organismes sociaux et de l'Ircantec