QUE, COMPTE TENU DE SES FACULTES, LE MARI POUVAIT VERSER, LA COUR D'APPEL A, AU VU DES MANQUEMENTS GRAVES DE LA FEMME A SES OBLIGATIONS ENVERS F DU FAIT DE NOMBREUX ABANDONS DE FOYER, PAR APPLICATION

Diverses procédures les ont opposés (requête en divorce du mari, demandes en contribution aux charges du mariage de l' épouse) jusqu'à ce que, par acte reçu le 19 mars 1999, le mari dépose une requête

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1997 par la cour d'appel

* * *Monsieur Jean-Michel Y...et Madame Anne Cécile X... se sont mariés le 3 juin 1995 au BOURGET DU LAC sans contrat de mariage préalable.

./ C..., Marie, René Z... DE A... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 mai 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 3 No cabinet : 4 JAF.

mensuelle de 7 500 Francs (1143, 37 euros) par mois, soit 2 500 Francs par enfant ; qu'une pension alimentaire mensuelle de 2 500 Francs Français (381, 12 euros) a été mise à la charge du mari au titre

X... et Mme Y... se sont mariés le 22 octobre 1989, trois enfants, dont deux encore mineurs, étant issus de leur union ; que selon ordonnance de non-conciliation du 7 décembre 2004, le juge aux affaires

Y... à conclure à la confirmation de la décision sans former d'appel incident ; qu'en réduisant, sur la requête en rectification du mari, le montant de son obligation au paiement du loyer de l'appartement

Jules C., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1987 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de Mme C., née Anne-Marie P., défenderesse à la cassation.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND ET LES PRODUCTIONS, UN ARRET DU 16 MAI 1973 A DEBOUTE D DE SA DEMANDE EN DIVORCE ; QUE, POSTERIEUREMENT A CETTE DECISION

Y..., condamner le mari à verser à son épouse une prestation compensatoire en capital d'un montant de 20. 000 €, condamner M.

AUX TORTS DU MARI, APRES AVOIR ANALYSE LES ELEMENTS DE LA CAUSE, SPECIALEMENT UN CERTIFICAT MEDICAL ET UNE ENQUETE DE POLICE L'ARRET ATTAQUE, PARTIELLEMENT INFIRMATIF, ENONCE QUE LES VIOLENCES EXERCEES

Jean-Marc, contre l'arrêt de cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 3 mai 2006, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1999 par la cour

alimentaires ; DIT que la loi française est applicable à l'action en divorce, aux demandes relatives à la responsabilité parentale ainsi qu'aux obligations alimentaires ; PRONONCE le divorce de :

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, POUR ACCUEILLIR LA DEMANDE DU MARI, L'ARRET ATTAQUE, PARTIELLEMENT INFIRMATIF, QUI PRONONCE LE DIVORCE D'ENTRE LES EPOUX Y...

, il y a lieu, tout d'abord, de noter que le mari n'admet pas lui-même souffrir d'un quelconque trouble mental ; que dans ce contexte, il aurait donc été difficile pour l'épouse de convaincre son mari

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° Q 03-15.090 et T 03-16.565 ; Attendu que par un arrêt du 25 mars

, POUR ELLE-MEME, PENDANT LE COURS DE LA PROCEDURE DE DIVORCE, A L'OCTROI D'UNE PENSION ALIMENTAIRE ; ATTENDU QUE DAME L.

Stéphanie Y... a constitué avoué le 10 mars 2011.