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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1158083-1201735
12 octobre 2004
12 octobre 2004
Les policiers se mirent alors à le frapper à coups de bâton et de pied et le traînèrent menotté jusqu’à une voiture garée à plusieurs dizaines de mètres.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
635a216dc549ea05a7cd2be8
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Vous avez à plusieurs reprises mis en cause le manque de compétences du monteur bout en poste pour justifier cette dérive et une seconde personne a été formée au montage en vue de remplacer le monteur.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10355
20 septembre 2017
20 septembre 2017
Si certes, ainsi que le souligne l'appelante, ces trois sociétés sont des entités distinctes, les pièces du dossier établissent que ces trois sociétés ont bénéficié de dégrèvements fiscaux du fait des
Source officielleCour d'Appel
6253c978bd3db21cbdd886bd
22 septembre 2006
22 septembre 2006
. - Madame A'cha Y... épouse X... demeurant ... 28410 SAINT LUBIN DE LA HAYE représentés par Maître Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistés de Maître Christine BALORIN- MASSÉ, avocat au barreau
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101511
19 décembre 2013
19 décembre 2013
Parfois, on déniche une pierre extraordinaire¿ » (Pièce 56 du dossier X...) ; qu'il est en revanche constant que le travail de dessinateur de Thierry X... s'inscrivait dans un cadre contraignant qui l'obligeait
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2300080_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
60342fd4518e6d2179a48b3e
26 janvier 2017
26 janvier 2017
par Me Marie-Hélène Laurent, exerçant à titre individuel et constitué aux lieu et place de Me Marie-Hélène Laurent, membre de la Selarl Adekwa, avocat au barreau de douai assistée de Me Christophe Ballorin
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10657
9 juin 2017
9 juin 2017
Pierre A..., domicilié [...] [...], [...], pris en qualité de mandataire judiciaire de la société Z...
Source officielle1re chambre sociale
627ca8154781dc057dee7a78
11 mai 2022
11 mai 2022
La mise à pied disciplinaire de deux jours notifiée le 14 août 2014.
Source officielle2e chambre sociale
627ca8214781dc057dee7ac6
11 mai 2022
11 mai 2022
l'affaire a été débattue le 07 MARS 2022, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Pierre
Source officielle2e chambre sociale
627ca8224781dc057dee7aca
11 mai 2022
11 mai 2022
l'affaire a été débattue le 07 MARS 2022, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Pierre
Source officielle1ère Chambre
659f94b83328fa00087a2493
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Par jugement du 5 mars 2021, le tribunal de commerce de Lons-le-Saunier a notamment : - dit que la société Gemap a manqué à ses obligations en retenant le règlement des échéances du crédit vendeur, -
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00201
13 mars 2019
13 mars 2019
Lovely Skull en Gris/Argent (Réf : 31511050 S) et en Argent (Réf : 31511049 S), - des chaussures de sport vendues sous la marque Philo V ‘Sophy en Gris/Noir/Jaune (Réf : 31521006), en Gris/Bleu (Réf :
Source officielle1ère Chambre
6718948ad8ceca1cd7018fac
22 octobre 2024
22 octobre 2024
PEAXAA, dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentée par la SAS MERMET & ASSOCIES, avocats postulants au barreau de THONON-LES-BAINS Représentée par la SELARL BALLORIN-BAUDRY, avocats plaidants
Source officielle18° chambre 1ère section
695c105775782d5f06e3e262
5 janvier 2026
5 janvier 2026
BKF ASNIERES [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Maître Rémi DE BALMANN de la SELEURL D, M & D, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0052 Décision du 05 Janvier 2026 18° chambre 1ère section
Source officielleChambre sociale
64a7afd73bcaf505db69654f
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[A] exercer leur métier de barman barmaid au sein de l'établissement cité ci-dessous" (pièce n° 31), - une attestation de M.
Source officiellecr
61372597cd5801467741f087
23 septembre 2003
23 septembre 2003
plaçant en détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 144, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque
Source officielleChambre 4-1
5fd9133c5bd574adbbcfa887
19 juin 2020
19 juin 2020
Le manquement de la SAS SGETAS TP est donc établi. - Sur l' accident du travail du 16 février 2016 M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00408
28 mars 2018
28 mars 2018
X... produit en défense une note, non signée mais apparaissant établie par Mme Marie Pierre A...
Source officielleCour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e4a6
15 avril 2011
15 avril 2011
GOLDY'S COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 15 Avril 2011 APPELANTE : SOCIETE KBC LEASE FRANCE 55 Avenue Maréchal Foch 69006 LYON représentée par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre
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