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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2101387_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Elle soutient que : - la décision du 8 avril 2021 contestée n'est pas motivée ; - elle remplit les conditions d'octroi de l'aide exceptionnelle dès lors qu'elle exerce une activité de prestations de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c16220cdc6046d47aa0d0e

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 09/10/2025.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6033af65566f756348b4f6f5

Appel

25 avril 2017

25 avril 2017

de la santé et le marché industriel; prestation de conseils économiques et organisationnels en matière de stockage, entreposage, dosage, gestion et utilisation de produits chimiques; personnel temporaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6deacdc6046d47026d2c

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

La production et le commerce sédentaire et ambulant de biens et de services, de prestations de conseil, de formation et d'évaluation, de vente d'objets mobiliers et d'antiquités, de joaillerie et de travaux

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01403

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

y était invitée, si les sommes réclamées n'étaient pas excessives au regard du service rendu, la société JR Conseil s'étant contentée d'effectuer un simple suivi du dossier et non la prestation de conseil

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

63be632213ef607c90ab63a8

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Elle fait valoir que les honoraires réclamés sont exorbitants au regard des prestations du conseil qui se limitent à un jeu de conclusions devant le juge de la mise en état, un jeu de conclusions au fond

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d5fdd4cdc6046d477d2129

Commerce

22 septembre 2025

22 septembre 2025

La SAS RECRUITER HOUSE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 909 559 635 et exerce une activité de conseil pour les affaires et autres conseils de gestion sous la

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

Q Administrc/SARLU EMPIRE JET 8

69a1da57cdc6046d47f3ec12

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

. - La mise en place de prestations de conseil, de formation et de coaching dans le domaine de la communication, du marketing, de la vente et de l'informatique ainsi que l'organisation de tout événement

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0e5eeecdc6046d476083af

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Décide l'ouverture de la liquidation judiciaire de : SAS [Localité 1] PRO FINANCE [Adresse 4] Activité : La prise de participations dans d'autres sociétés, ainsi que les prestations de conseils et de

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2001863_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

éligibles en tenant compte des sommes éventuellement reçues par la société Aster 3D au titre de subventions publiques ou du montant des dépenses qu'elle aurait exposées auprès de tiers au titre de prestations

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2224805_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

" Prestation de conseil, d'expertise et d'audit dans le domaine de la sécurité des systèmes d'information " (marché SDSI-MSSI-20, lots 1 à 3), " Evaluation de l'action de la France pour l'éducation de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00715

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

pour laquelle il a été embauché ; que ne constitue ni une discrimination, ni une violation de la liberté individuelle ou religieuse du salarié, l'injonction faite par un employeur qui fournit des prestations

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d5bd3db21cbdd86671

Appel

7 novembre 2002

7 novembre 2002

qu'il existait entre les parties un accord pour fixer ses honoraires à la somme de 525.000 F (80.035,73 ) HT au titre de ses prestations de conseil et à celle de 175.000 F (26.678,58 ) HT au titre de ses

Source officielle
CC

cr

613725b5cd5801467741ff27

Cassation

20 février 1997

20 février 1997

cette dernière société et de représentant de LPI, ont signé, le 20 octobre 1990, une convention selon laquelle LPV s'engageait à verser à LPI une rémunération mensuelle de 120 000 francs pour des prestations

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

63538885513cb5adff943741

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[O] est l'associé unique et le directeur, a pour objet social 'prestations de conseils et accompagnement auprès des particuliers et des entreprises : le négoce, la médiation, l'intermédiation et l'import-export

Source officielle
CA

2ème chambre

69df1d5dcdc6046d47476ebf

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

MARTIN DE LA MOUTTE, conseillère Greffier, lors des débats : A.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6032c012882f0836864b150d

Appel

29 novembre 2017

29 novembre 2017

[C] a saisi le conseil de prud'hommes de PARIS le 25 octobre 2012 d'une demande de requalification de sa prestation de conseil et assistance en contrat de travail à durée indéterminée et de demandes en

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01619

Cassation

27 juin 2012

27 juin 2012

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Blondel, avocat aux Conseils, pour M. Patrick Y....

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d65abccdc6046d47856c07

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

La SAS DIGITAL SYSTEM est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 889309977 et exerce une activité de conseil pour les affaires et autres conseils de gestion sous la forme

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008080027

Admin. suprême

31 mai 2000

31 mai 2000

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 février et 25 juin 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Source officielle

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Journal officiel
Immatriculations et autres annonces RCS A

Toute prestation de conseil, d'accompagnement et de formation dans le domaine de la gestion d'entreprise, de la gestion de ressources humaines, de SCI DE LANDAT

SIREN 451106561GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

propriété, gestion, exploitation par bail, location de tous biens immobiliers.

28/03/2017

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