X..., qui l'avait employé en qualité de chauffeur de car du 3 mai au 30 juin 1988, alors, selon le moyen, que les disques de contrôle produits constituaient la preuve des heures supplémentaires effectuées

d'heures supplémentaires, alors, selon le moyen, que la preuve des heures de travail effectuées n'incombe spécialement à aucune des parties et le juge ne peut, pour rejeter la demande d'heures supplémentaires

Il résulte de l'article L. 3171-4 du code du travail que la preuve des heures de travail effectuées n 'incombe spécialement à aucune des parties, que si l'employeur doit fournir au juge les éléments de

En conséquence, Mme S... sera déboutée de sa demande (jugement p. 3) ; ALORS, d'une part, QUE la preuve des heures de travail effectuées n'incombe spécialement à aucune des parties ; qu'en cas de litige

d'heures supplémentaires ; qu'en le déboutant en se contentant de relever que les pièces qu'il avait produites ne permettaient pas "de déterminer la durée du travail effectif", la cour d'appel a fait

X... a été engagé par la société Charvofrais le 6 juillet 1999 en qualité de vendeur itinérant ; que, reprochant à son employeur de ne pas lui avoir payé les heures supplémentaires effectuées et d'avoir

[Z] ne rapportait pas la preuve d'heures supplémentaires effectuées au-delà de celles figurant dans son contrat de travail'' ; qu'en statuant ainsi, alors qu'il résultait de ses propres constatations,

supplémentaires, alors, selon le moyen, que les attestations produites ne rapportaient aucunement la preuve d'heures supplémentaires effectuées par Mme Y..., et qu'en tout état de cause, la cour d'appel

, en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail effectuées, l'employeur doit fournir au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié

X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande relative aux heures supplémentaires alors, selon le moyen : 1 / qu'en cas de litige la preuve des heures de travail effectuées n'incombe

X..., alors, selon le moyen : 1 / que nul ne peut se constituer preuve à lui-même ; que si la preuve des heures de travail effectuées n'incombe spécialement à aucune des parties, il appartient cependant

des heures de travail effectuées n'incombe spécialement à aucune des parties et que le juge ne peut rejeter une demande de paiement d'heures de travail en se fondant sur l'insuffisance de preuve d'un

Michel X... de sa demande en paiement de ses heures supplémentaires, alors, selon le moyen, qu'il résulte de l'article L. 212-1-1 du Code du travail que la preuve des heures de travail effectuées n'incombe

ou tout autre élément de nature à justifier les heures effectivement réalisées par les salariées, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve et violé l'article 1315 du Code civil ; 2 / que nul

fournis par le salarié à l'appui de sa demande, après avoir ordonné au besoin toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles ; qu'il en résulte que la preuve des heures de travail effectuées n'incombe

preuve des heures de travail effectuées n'incombe spécialement à aucune des parties ; qu'il appartient seulement au salarié d'étayer sa demande par la production d'éléments suffisamment précis quant aux

X... avait produit au conseil de prud'hommes et à la cour d'appel les feuilles indiquant les heures qu'il avait effectuées, tandis que l'employeur n'avait fourni aucun élément sur les horaires de travail

supplémentaires, alors que, selon le moyen, les juges du fond ont l'obligation de se prononcer sur les documents de preuve soumis à leur examen ; que s'agissant, en particulier, de la preuve des heures