défaut de motifs, manque de base légale, renversement de la charge de la preuve ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a renvoyé Daniel X... devant le tribunal correctionnel sous la prévention de recel

et de recel de vol de documents et éléments comptables ; qu'en rejetant la demande de révocation de l'ordonnance de clôture sans s'expliquer sur les raisons pour lesquelles elle estimait que le dépôt

Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 18 mars 1999, qui, pour recel de vol, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 30 mois avec sursis et mise à l'épreuve

Gabriel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 22 juin 2005, qui a condamné le premier, pour recel de vols, escroquerie en bande organisée et mise en circulation

[J] [S], mis en examen des chefs notamment d'association de malfaiteurs en vue de commettre des vols en bande organisée, recel de vols en bande organisée, vols en bande organisée avec armes, et violences

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 26 mars 1990, qui l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement et à une amende de 100 000 francs pour recel de vol et a prononcé

MOYENNES INDUSTRIES, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 12 novembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre Annie Y... épouse X..., du chef de recel

le procureur général près la Cour d'appel d'Orléans, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de ladite cour d'appel, du 11 août 1993, qui, dans les poursuites exercées contre Bouchaib X... pour recel

de vol en en récidive et le 19 décembre 2018, à cinq autres reprises pour des infractions à la législation sur les stupéfiants et des faits de recel, faits de vols aggravés ; l'intéressé a en outre été

par : - HUBER Y..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 4 décembre 1997, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du BAS-RHIN, sous l'accusation de recel

Roger, inculpé de meurtre et recel de vol, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 6 septembre 1988, qui a confirmé une ordonnance du juge d'instruction rejetant

Rachid, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 2 mars 2001, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des PYRENEES-ATLANTIQUES, sous l'accusation de recel

Franciscus, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 11 juin 2003, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vol et de recel de vol, a confirmé

dans un entrepôt, trois ans d’emprisonnement pour des faits de vol aggravé et recel de vol, un an et six mois d’emprisonnement pour des faits de refus d’obtempérer, conduite sans permis et vol par escalade

(RAYMOND), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER, EN DATE DU 12 JANVIER 1972, QUI, SUR RENVOI DE CASSATION, L'A CONDAMNE POUR RECEL DE VOLS, PORT D'ARME ET DE MUNITIONS DE LA QUATRIEME CATEGORIE

Le 20 février 2022, il a été interpellé pour des faits de conduite en état d'ivresse, conduite sans permis et recel de vol.

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle en date du 4 janvier 1989 qui, pour recel de vol, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

et de recel de vol de documents et éléments comptables ; qu'en rejetant la demande de révocation de l'ordonnance de clôture sans s'expliquer sur les raisons pour lesquelles elle estimait que le dépôt