En outre, le requérant a renoncé à l'audition du propriétaire du bar, dont le témoignage aurait permis de préciser les faits et, le cas échéant, d'affirmer son innocence.

présents, ni celle des témoins ayant déposé sous serment, ne met pas la Cour de Cassation en mesure de vérifier que tous les témoins acquis aux débats, et à l'audition desquels les parties n'ont pas renoncé

du ministère public, ni les circonstances de fait qui ont rendu nécessaire la révision effectuée ; "alors que, l'arrêt de révision de la liste de session, doit être rendu après audition du ministère public

matérielle, les juges sont tenus, lorsqu'ils en sont légalement requis, d'ordonner l'audition contradictoire des témoins à charge qui n'ont à aucun stade de la procédure été confrontés avec l'accusé ;

Ils reprochaient entre autres à la cour d’appel d’avoir décidé une reformatio in pejus du jugement du tribunal sans ordonner de nouvelle audition des témoins à charge.

       Lors de l'instruction du procès, le ministère public renonça à l'audition de trois gendarmes suisses qu'il avait indiqués auparavant comme témoins à charge.

Z..., témoins cités par l'accusation, Mme le président, a déclaré qu'il sera passé outre aux débats ; "alors que la renonciation à un droit ne se présume pas ; qu'à défaut de toute interrogation

ET A L'INSU DE LA COUR A FAIT L'OBJET D'UNE INTERPELLATION PAR LE PRESIDENT AUX TEMOINS PRESENTS DANS LA SALLE SUSDITE, QUE 4 TEMOINS ONT CONFIRME LES DIRES DU TEMOIN Y...

reprochables et doit par conséquent témoigner sous serment" ; Vu les articles 331 et 335 du Code de procédure pénale ; Attendu que tout témoin, régulièrement cité et dénoncé, est acquis aux débats

devant le tribunal correctionnel pour y répondre du chef susvisé; que le tribunal après avoir partiellement fait droit à une demande d'annulation de pièces concernant la planche photographique et des auditions

Y... a contesté la portée des propos tenus en reconnaissant avoir abordé les événements de Melun et en soutenant que le barreau de Rouen, qui faisait obstacle à l'exercice de sa profession, voulait sa

doit être oral, ce qui implique que, sauf renonciation de la défense dûment constatée dans le procès-verbal, l'audition d'un témoin à charge acquis aux débats ne puisse pas être remplacée par la lecture

de Cassation ne peut contrôler la régularité de son audition sans serment " ; Attendu que le procès-verbal des débats constate que le président a accédé à la demande de la défense d'entendre des témoins

témoins à charge ; (...)

de témoins ou experts acquis aux débats ; que le seul fait que l'expert B... ait simplement été absent et éloigné de la Cour ne constituant évidemment pas de telles circonstances, la décision de passer

Le témoin a été autorisé par le président à s'aider de documents au cours de son audition. Aucune observation n'a été faite par les parties. ( )Le témoin, M. L...

acquis aux débats, ne soit pas entendue, la Cour énonce que, ni la partie civile ni l'avocat général ne souhaitant renoncer à cette audition, le principe demeure que tout témoin acquis aux débats doit

DE NULLITE DES LORS QU'AUCUNE OPPOSITION A SON AUDITION N'EST FORMULEE, CE QUI ETAIT LE CAS EN L'ESPECE, ET QUE LES PARTIES N'ONT PAS RENONCE A SON AUDITION ; QU'IL N'EN SERAIT AUTREMENT QUE SI LE

clés de l’accusation étaient amenés à témoigner devant un juge d’instruction et que l’accusé était exclu de cette audition.

à son audition, aucun texte n'exigeant que cette renonciation soit expressément constatée ; que, par voie de conséquence, la décision de passer outre pouvait être implicite ; D'où il suit que le