téléphone établit par leur importance et leur régularité, l'occupation habituelle de l'appartement du boulevard Malesherbes pendant la période vérifiée ; "que les montants et la régularité des retraits

constaté une absence de reversement de la société MMS à la société du groupe (fournisseur) à hauteur de 130 K euros à un reclassement exceptionnel de 636 K euros entre une dette fournisseur Prologue Service

de l'ouverture d'une enquête préliminaire auprès du tribunal de province de Huesca pour des faits de trafic de stupéfiants les impliquant ; qu'à 14 heures 20, l'OCTRIS rendait compte au juge d'instruction

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18 janvier 1996, Victor A... a viré sur le compte ouvert au Crédit Agricole de Camille B..., mère de Marie-France X..., une somme de 952 000 francs ; que Camille B... a déclaré lui avoir ainsi rendu service

d'espèces sur la Poste de la Rochette ; que Pierre A... admettait avoir eu recours aux services de son épouse pour obtenir des espèces, quelles que soient les explications fallacieuses données par les

[D] a indiqué, tant dans son attestation, que devant les services de police, que M. [R] avait rayé volontairement son véhicule avec sa clé et M.

Sur le retrait de l'usage d'un véhicule de fonction, M.

son frère pilote le véhicule ouvreur ; que lors du dernier go-fast, au cours duquel il sera interpellé, le véhicule porteur que pilotait que M.

sciemment le moyen de transport et l'argent nécessaire à Nourredine Z... afin de mener à bien leur projet d'importation de haschich ; qu'il ne saurait valablement soutenir qu'il ne s'agissait que de services

, 441-2 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Samir X... coupable des infractions de complicité de recel en bande organisée de véhicules

Suite à cet accident, Mme B a procédé à une déclaration d'accident de trajet auprès des services de la division des retraites et des accidents du travail (DRAT) du rectorat de l'académie de Rennes.

X... était le seul à rechercher des clients et des véhicules, avait effectué des ventes, fourni à M.

", si bien qu'en tout état de cause l'objet de cette délégation apparaît limitée au "fonctionnement de l'atelier et des véhicules", et ne porte donc pas sur le transport de charges lourdes ; il en sera

Billy A..., un véhicule Audi A5, parti de [...

: une 405 Peugeot et un véhicule de marque BMW, ainsi que d'abonnements de téléphone portable, en contrepartie de ses interventions pour imposer les sociétés de Bernard E... sur les chantiers et de sa

suivi ni numérotation permettant le contrôle des factures émises (pièce n° 8e) ; qu'il a été constaté que le mode de numérotation manuel et de séquencialité des factures de ventes ne permet pas au service

de catégorie C, de l'autorisation de mise en service dont elle bénéficiait pour un véhicule de catégorie A.

de catégorie C, de l'autorisation de mise en service dont elle bénéficiait pour un véhicule de catégorie A.

de catégorie C, de l'autorisation de mise en service dont elle bénéficiait pour un véhicule de catégorie A.