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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre Cab1
670030d9c34eb4cc857883a7
4 octobre 2024
4 octobre 2024
- la présence de cette flaque n’était pas signalée et se confondait avec le sol. - le sol était anormalement glissant et aucun signalement n’avait été mis en place.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f0bd3db21cbdd899f0
2 février 2007
2 février 2007
est très glissant.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2402904_20250210
10 février 2025
10 février 2025
sortant du bassin, occasionnant une fracture de la tête humérale gauche ; - la responsabilité de la SARLU LS Reims Loisirs Sportifs Reims, à qui appartient l'établissement est engagée, en raison d'un sol
Source officielle10e Chambre
615e0c86c25a97f0381f4a9a
16 octobre 2014
16 octobre 2014
était anormalement glissant en raison des intempéries, ce qui suffit à établir l'anormalité de son état et son rôle actif dans la chute de Mme [X].
Source officielle6ème chambre
DTA_2100111_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Mme A soutient qu'elle a chuté car le sol était glissant en raison d'une légère bruine et d'un manque d'éclairage de la cour alors que la nuit était tombée, et que le caractère glissant des pavés, au demeurant
Source officiellecr
613725a3cd5801467741f681
5 novembre 1997
5 novembre 1997
magistrat instructeur, sans être en mesure d'expliquer de telles variations; qu'au demeurant, une simple poussée, en raison de l'âge de Louisette G..., était suffisante pour provoquer sa chute sur un sol
Source officielle2ème Chambre Cab2
669640c9f5112d8edd056c2e
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Elle considère qu’il n’est pas prouvé que le sol était glissant ou humide et que celui-ci ait été à l’origine de la chute.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210825
14 décembre 2017
14 décembre 2017
de cette chose que si celle-ci a été l'instrument du dommage par son caractère anormal ou sa position dangereuse ou anormale ; qu'en l'espèce, Madame Z..., qui indique avoir chuté en raison du sol dont
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd9373b
24 novembre 2016
24 novembre 2016
Voici les circonstances exactes de l'accident " ; Que Baptiste B... a signé un témoignage le 31 mars 2010 mentionnant : " Sol extrêmement glissant au " WAX " (sol mouillé) M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2102652_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Elle soutient que : - elle a lourdement chuté alors qu'elle se rendait à sa boîte aux lettres située sur la voie publique en raison du sol rendu glissant du fait des ruissellements d'eau et de la présence
Source officielleCour d'Appel
6253c867bd3db21cbdd85356
26 février 2001
26 février 2001
sur un carton d'emballage abandonné sur le sol de la cour et chuta sur le sol, se fracturant ainsi la cheville droite ; Attendu que saisi par la C.P.A.M. du C et par la victime d'une demande d'indemnisation
Source officielleCour d'Appel
6253c875bd3db21cbdd85567
5 avril 2001
5 avril 2001
très glissant.
Source officielle3e chambre sociale
6347ac4329ffd2adfff4f340
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Il soutient que cet accident est dû à la faute inexcusable de la société [9], laquelle avait conscience que le sol était glissant et mal entretenu, et n'a pas pris les mesures nécessaires pour y remédier
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00516_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Par un courrier du 21 septembre 2020, elle a mis en demeure la société de trouver une solution pour que le sol soit moins glissant.
Source officiellecr
6137269ecd5801467742712d
4 avril 2006
4 avril 2006
XJ 13, a déclaré avoir été surpris par cette manoeuvre, avoir freiné et chuté au sol, son scooter glissant et heurtant le véhicule au niveau de la roue arrière droite, ajoutant que son conducteur ne s'était
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86dce
10 décembre 2003
10 décembre 2003
Elles font notamment valoir que l'état anormal du sol, humide et glissant, est intervenu dans la réalisation du dommage ; qu'en outre il suffit que la chose ait été l'instrument du dommage pour que son
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
679334d054e6f046d26ca4e2
23 janvier 2025
23 janvier 2025
octobre 2016, Mme [X] a complété une déclaration d'accident du travail survenu le 22 septembre 2016 et mentionnant: « ' J'ai ouvert la porte pour aller me laver les mains, j'ai chuté violemment, car le sol
Source officielle1ère Chambre
65321ac29e4ea48318f5ac81
17 octobre 2023
17 octobre 2023
qu'il ressort des attestations produites, qu'une autre personne a chuté ce soir-là et que les témoignages démontrant l'état anormalement glissant du sol suite à la pluie sont corroborés par le rapport
Source officielleSécurité sociale
6163abe4379f4722fa1c51d4
16 novembre 2010
16 novembre 2010
DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 Octobre 2010 Présidée par Marie-Claude REVOL, Conseiller magistrat rapporteur (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son
Source officielleChambre Commerciale
65ab74aa36bfc00008d68d53
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Condensation importante dans le plénum du fournil, entre plafond et sous face de couverture. 3. Sol intérieur glissant dans la partie dégagement/sanitaire/stock. 4.
Source officiellePage 10 sur 60