, dans le suivi d'une commande, dans le suivi des PRAVA ainsi qu'une absence à une réunion. 6.

sursis à expulsion de 36 mois poursuivie en exécution d'un jugement rendu le 5 février 2024 par le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité du Raincy, signifié le 11 mars 2024, suivi

expulsion de 12 mois poursuivie en exécution d'un jugement rendu le 14 novembre 2024 par le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Saint Denis, signifié le 2 décembre 2024, suivi

horaires d'ouverture convenus » ; que la société Sports Dépôt Thonon note que la bailleresse ne démontre pas qu'elle ait poursuivi les heures d'ouverture non conformes pendant le délai d'un mois ayant suivi

décomptes et des quittances versés à la procédure que la société H&3M n'a pas procédé au règlement de la totalité des sommes qui lui étaient demandées au titre des loyers impayés dans le mois ayant suivi

des quittances versés à la procédure que la société BOULANGERIE HADDAG n'a pas procédé au règlement de la totalité des sommes qui lui étaient demandées au titre des loyers impayés dans le mois ayant suivi

quittances versés à la procédure que la SCI COMPAGNIE IMMOBILIERE PARISIENNE n'a pas procédé au règlement de la totalité des sommes qui lui étaient demandées au titre des loyers impayés dans le mois ayant suivi

poursuivie en exécution d'une ordonnance rendue le 12 février 2024 par le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité d'Aubervilliers statuant en référé, signifié le 4 mars 2024, suivi

sursis à expulsion de 12 mois poursuivie en exécution d'un jugement rendu le 20 novembre 2023 par le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité du Raincy, signifié le 10 janvier 2024, suivi

[X] occupait un emploi d'assistant commercial et était chargé, en plus du suivi de clients, de tâches d'infographie ; qu'en retenant, pour admettre l'existence d'une ''inégalité de traitement en matière

les commandes et la facturation chez certains clients, - avair assuré une mauvaise gestion et un mauvais suivi des stocks, certains produits n'ayant jamais été distribués, ou d'autres, non référéncés

des déchets dangereux non réalisée dans les temps entraînant des débordements, aucun suivi sur les commandes demandées.

J'inscrivais les commandes en fonction de la date du bon de commande. J'ai inscrit donc la commande de Mme [R] datée du 27 novembre 2009 dans un tableau de suivi de commandes de novembre 2009.

Les conditions particulières de Completel concernant les Services comprenant le service Connect mentionné entête du bon de commande litigieux du 10 mars 2015, conditions particulières concernant les Services

En l’espèce, il résulte des éléments versés aux débats par INOLYA que Monsieur [U] [Q] et Madame [I] [F] n’ont pas réglé les sommes dues dans les SIX (6) semaines ayant suivi le commandement de payer.

après un commandement de payer demeuré sans effet, le bail est résilié de plein droit.

Or, il est constant que les causes du commandement de payer du 1er août 2024 sont demeurées impayées dans le délai contractuel de deux mois ayant suivi le commandement, lequel rappelait la clause résolutoire

En l’espèce, il résulte des éléments versés au débat par la [Localité 3] LA MER HABITAT que Monsieur [J] [T] n’a pas réglé les sommes dues dans les deux (2) mois ayant suivi le commandement.