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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:0708DEC001668590
8 juillet 1992
8 juillet 1992
Les journaux espagnols et notamment le journal "Hoy" de Badajoz, petite ville où habite le requérant et où il exerce la médecine, ont publié des articles et des commentaires au sujet de l'arrêt.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208694_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
d'asile et avoir été munie d'un visa valable jusqu'au 13 mai 2022 délivré par les autorités espagnoles.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208697_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
A aux autorités espagnoles. Sur les conclusions tendant à l'admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle : 2.
Source officielle2ème chambre
DTA_2502047_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
C..., décédé le 27 mars 2016, est venue vivre en Espagne, y a contracté le 4 avril 2018 un pacte de vie commune avec un ressortissant espagnol, M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0426JUD001698890
26 avril 1994
26 avril 1994
A son origine se trouve une requête (n° 16988/90) dirigée contre le Royaume d'Espagne et dont un ressortissant de cet Etat, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2403193_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Par un arrêté du même jour, dont l'intéressé demande au tribunal l'annulation, le préfet des Pyrénées-Orientales a prescrit sa remise aux autorités espagnoles.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0115DEC003147796
15 janvier 1997
15 janvier 1997
Espagne du 9 décembre 1994, série A n° 303-C, p. 54-55, par. 51-55).
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01912_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
et qu'il réside habituellement avec sa famille en Espagne ; -la préfète a entaché sa décision d'une erreur manifeste d'appréciation en fixant le Sénégal et non l'Espagne comme pays de destination au
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-53480
8 octobre 1999
8 octobre 1999
de la requête introduite le 1 er août 1996 par un ressortissant espagnol, M.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-55096
22 avril 1998
22 avril 1998
de la requête introduite le 12 mars 1996 par un ressortissant espagnol, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2000493_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
l'article 8 de l'accord franco-espagnol du 26 novembre 2002 ainsi que de son annexe.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2207250_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
C avaient été relevées le 27 décembre 2022 par les autorités de contrôle compétentes en Espagne à l'occasion de l'enregistrement d'une demande de protection internationale dans ce pays.
Source officiellecomm
61372163cd580146773f3527
18 décembre 1990
18 décembre 1990
Paris (1er), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1989 par la cour d'appel de Paris (5e Chambre, Section B), au profit : 1°) de la société Banco Exterior France, société anonyme de droit espagnol
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2500753_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Sur les conclusions d'annulation de la décision de réadmission en Espagne : 3.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301899_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
B avaient été enregistrées en Espagne le 27 octobre 2022, a saisi l'Espagne d'une demande de prise en charge le 9 décembre 2022 lesquelles ont fait connaître leur accord le 21 décembre suivant.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00379_20220825
25 août 2022
25 août 2022
A vers l'Espagne. M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02805_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Sur la décision portant transfert aux autorités espagnoles : 3.
Source officielleCour d'Appel
6253c92fbd3db21cbdd877e4
30 septembre 2005
30 septembre 2005
police leur étant inopposable, en vertu de la loi espagnole seule applicable.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2537906_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Il ressort toutefois des pièces du dossier et notamment de l’accusé de réception émis dans le cadre du réseau Dublinet, par le point d’accès national de l’Espagne que les autorités espagnoles ont été saisies
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2502212_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Sur les conclusions à fin d’annulation : En ce qui concerne l’arrêté portant transfert aux autorités espagnoles : En premier lieu, l’arrêté attaqué a été signé par Mme A...
Source officiellePage 10 sur 341