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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2504153_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Au cours de l’intervention, une injection de morphine aurait également causé une phlébite à la requérante, la contraignant à suivre un traitement durant trois mois.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0703DEC001046014
3 juillet 2018
3 juillet 2018
La poursuite pénale contre le directeur de la sûreté de Buca 18.
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008207249
21 novembre 2003
21 novembre 2003
X demande au tribunal 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté ministériel du 4 novembre 1993 retirant la décision l'affectant au lycée professionnel de la cité scolaire du Butor ; 2°) d'enjoindre
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100683
1 juillet 2010
1 juillet 2010
du docteur Y... des dents du maxillaire ne permettait pas leur traitement conservateur compte tenu d'une pathologie carieuse terminale de telle sorte que Monsieur YVES X... n'avait pas d'autre choix que
Source officielleChambre 2 A
6700d6dd836fac7141b7e8e1
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Pour statuer ainsi, elle a principalement constaté la présence d'éléments faisant ressortir que le traitement et son suivi auraient été rendus 'difficiles par manque d'hygiène et de rigueur' et l'absence
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8faf3
17 septembre 2012
17 septembre 2012
endodontique publié en septembre 2008 que le traitement (l'endodontie est la partie de l'odontologie qui traite de l'intérieur de la dent) requiert la prise d'au moins 3 clichés radiographiques pré opératoire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000922_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Mme F était également employée à temps partiel en qualité d'infirmière au sein de l'EHPAD de la commune de la Teste-de-Buch, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée conclu le 7 décembre 2012.
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162f6fbb807dfe813d297a5
19 mai 2011
19 mai 2011
LOUYS, conseiller, Madame Dominique LONNE, conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Sylvie RENOULT Mme [N] [Z], journaliste, est l'auteur de l'ouvrage intitulé 'Le bûcher
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-113194
31 août 2012
31 août 2012
Stanislaw Jean Garcia Buchs, est un ressortissant suisse né en 1960 et résidant à Lausanne. A.
Source officielleCour d'Appel
6253c881bd3db21cbdd8570c
31 mai 2001
31 mai 2001
Un bilan radiologique et des moulages dentaires ont été effectués et un plan de traitement a été proposé par le Docteur Y... : confection de deux bridges pour le maxillaire supérieur et d'un bridge pour
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 4
678ad9e15289c7662ca34170
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Or, quelques jours après la réalisation des soins dentaires, Mme [Z] [L] a présenté des douleurs bucco-dentaires.
Source officielleChambre 2
DTA_2402448_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A... ne pourrait pas avoir accès à un traitement dans son pays d’origine.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2100603_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
parties et procéder à l'examen de l'intéressé, recueillir ses doléances, décrire son état de santé physique et psychologique ; - indiquer ses blessures, lésions et affections ainsi que les soins et traitements
Source officielle5ème Chambre
DTA_1900131_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
de permis de construire modificatif portant sur l'ajout d'un auvent au-dessus de la porte d'entrée, d'un portail et d'une clôture en façades est et sud d'une maison individuelle située 14 chemin des Buclos
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008240130
4 août 2006
4 août 2006
Prestex, a été assujetti à des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu au titre des années 1987, 1988 et 1989, mises en recouvrement le 31 mars 1991 à la caisse du trésorier de La Teste-de-Buch
Source officielle19eme contentieux médical
67f418c14e0040aa3735d3dc
7 avril 2025
7 avril 2025
Durant cette période, différents traitements et suivis ont été entrepris pour faire des bridges inférieurs et supérieurs.
Source officielleJuge Libertés Détention
686c0c85dd7001754d61aa8c
7 juillet 2025
7 juillet 2025
. 3211-2-2, L. 3211-12-1, L. 3211-12-2, L. 3213-1 à L. 3213-11, R. 3211-7 à R. 3211-18, R. 3211-24 à R. 3211-26 et R. 3213-1 à R. 3213-3 ; Vu l'arrêté municipal du 27/06/2025 du maire de La Teste de Buch
Source officielle5e Chambre
5fca56ae004a1c19011db2f0
19 novembre 2020
19 novembre 2020
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller
Source officielle1ère chambre section inst
642d14e7cb8fa004f57da39b
4 avril 2023
4 avril 2023
Cet article oblige le praticien qui propose un traitement de coût élevé à établir au préalable un devis écrit remis au patient. Les autres actes de soins n'ont pas à faire l'objet d'un devis.
Source officielleOQTF 6 semaines - 2ème chambre
DTA_2216083_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention relative aux droits de l'enfant, signée à New-York le 26 janvier 1990 ; - le traité
Source officiellePage 10 sur 33