les frais occasionnés par la vente', le premier juge, considérant que la preuve n'était pas rapportée que Monsieur [T] [U], par ailleurs vendeur non professionnel, avait connaissance des vices cachés

' ; Aux termes de l'article 1643 du même code, 'Le vendeur non professionnel est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera

Il est constant en application de ce dernier article que pour voir écarter une telle clause l’acheteur doit démontrer la mauvaise foi du vendeur non professionnel.

Le VENDEUR sera néanmoins tenu à la garantie des vices cachés s'il a la qualité de professionnel de l'immobilier ou de la construction ou s'il s'est comporté comme tel sans en avoir les compétences professionnelles

[F] est un professionnel de l'automobile alors que cette pièce est l'extrait Kbis de la société Auto Sélection et non celui d'une société dans laquelle l'appelant est personnellement impliqué.

cachés, en sa qualité de vendeur non professionnel de la construction.

[R], vendeur non professionnel dont il n'était pas établi qu'il connaissait le vice .

au paiement de dommages et intérêts en réparation de l'entier préjudice causé à l'acquéreur, étant précisé que, si le vendeur non professionnel n'est pas présumé avoir connaissance de ces vices, il en

garantie des vices cachés figurant à l'acte de vente du 31 mars 2008, juge qu'ils étaient vendeurs de bonne foi, vendeurs profanes non professionnels de l'immobilier, juge que soit ils n'avaient pas

garantie des vices cachés ne peut être prise en considération car le vendeur, la sarl Lubéron Investissement Patrimoine est un professionnel de l'immobilier, qui, eu égard à cette qualité est présumé

prix de vente d'un montant de 130.000 euros, ainsi que les frais de notaire d'un montant de 6.747 euros, conformément à l'article 1646 du code civil ; que toutefois Mme Z... qui n'établit pas que les vendeurs

"; Que pour que l'existence d'une charge grevant le bien vendu autorise l'acquéreur à agir en garantie contre le vendeur, il faut non seulement que la charge en question fasse partie de celles qui doivent

Ils constatent que certaines sommes demandées concernent des travaux non effectués, alors que les acquéreurs ont vendu le bien en 2021 au prix de 600.000 euros net vendeur, alors qu'ils l'avaient acquis

pas le vice affectant la chose vendue et n'est pas de mauvaise foi, étant précisé que le vendeur non professionnel n'est pas présumé avoir connaissance du vice.

Le vendeur professionnel est présumé connaître les vices.

d'un immeuble dont l'étanchéité est menacée au seul motif que seuls des travaux insuffisants sont prévus ; que le vendeur devait vendre un immeuble exempt de vices ; que de même la SNC Madeleine Opéra

[M] a été mis hors de cause, dès lors qu'il ne connaissait pas les vices, et qu'il est un acquéreur non professionnel, et cela en violation de l'acte [sic] 1643 du code civil, qui dispose que le vendeur

du vendeur, non professionnel de l'immobilier.