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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
65b9f99e8452800008b2b793
28 octobre 2023
28 octobre 2023
d'instruction, Vu la décision en date du 07 Décembre 2021 rendue par la 3ème Chambre Commerciale dans l'affaire RG N° RG 19/01195, ENTRE : SAS KOLYS [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Benoît
Source officielleciv1
60794c4b9ba5988459c452e4
8 janvier 1991
8 janvier 1991
mécanographique, elle avait facturé pour des montants notablement insuffisants ses fournitures de courant électrique au syndicat des copropriétaires de la Résidence du centre commercial La Plaine, a assigné la société
Source officiellecr
édure suivie devant le tribunal correctionnel de Toulousec/Anne-Marie X
613725f9cd58014677421f97
21 mars 2001
21 mars 2001
renvoi devant une autre juridiction, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, de la procédure suivie devant le tribunal correctionnel de Toulouse contre Anne-Marie X..., Laurent Z..., Benoît
Source officiellesoc
613722e0cd58014677402a15
6 mai 1997
6 mai 1997
Benoît Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DE : - M.
Source officiellesoc
613722cbcd580146774018f6
11 décembre 1996
11 décembre 1996
Jacques X..., demeurant ... à Mont-d'Origny, 02390 Origny-Sainte-Benoîte, en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1994 par la cour d'appel d'Amiens (5e Chambre sociale), au profit de la société
Source officielle.
69b72d61cdc6046d47cb468f
11 février 2025
11 février 2025
Localité 1]), non comparant à l'audience PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Vu les articles 384, 385, 394 à 399 du Code de Procédure Civile, Les parties ou leurs représentants entendus, Attendu que la société
Source officielleCour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8cca1
1 décembre 2008
1 décembre 2008
C..., assuré auprès de la Société la Garantie Mutuelle des Fonctionnaires (GMF), a été victime d'un accident de la circulation.
Source officielleJEX
68e88ba93ea43407b9fbc96a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
EOS FRANCE 74 rue de la Fédération 75015 PARIS représentée par Maître FORE, substituant Me Benoît LEGRU de la SELARL BENOIT LEGRU, avocats au barreau d’AMIENS - DÉFENDEUR (S) - LE JUGE DE
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be8e
5 juin 2008
5 juin 2008
le salarié ont signé, le 16 août 2002, un accord transactionnel aux termes duquel : - Monsieur X... était dispensé de l'exécution du préavis et percevait une indemnité compensatrice de préavis - la Société
Source officielleChambre Civile
68e88bad3ea43407b9fbcad3
9 octobre 2025
9 octobre 2025
La société Bouygues immobilier a en définitive notifié à l’attention du tribunal des conclusions de désistement d’instance et d’action.
Source officielle5ème chambre 2ème section
67f56a45bbf04ef7857bb185
3 avril 2025
3 avril 2025
et des sociétés de PARIS sous le numéro 834.866.824.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210871
5 décembre 2019
5 décembre 2019
L..., domicilié [...] , contre l'ordonnance rendue le 11 mai 2018 par le tribunal d'instance de Saint-Benoit (service des injonctions de payer), dans le litige l'opposant à la société Interassurances,
Source officiellecr
613726a0cd5801467742724f
21 mars 2006
21 mars 2006
M. le conseiller référendaire CHAUMONT et les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE
Source officielle4ème Chambre
DTA_2006166_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Il fait valoir que le moyen soulevé par le requérant n'est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleQuatrième Chambre
659eeca16976f1c644e76a65
9 janvier 2024
9 janvier 2024
abusive CONDAMNER la société MACIF à leur payer la somme de 2 000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile CONDAMNER la société MACIF aux entiers dépens. *** Dans ses dernières
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
659eeefb6976f1c644e783a4
10 janvier 2024
10 janvier 2024
EXPOSE DU LITIGE Madame [A] [H] a commencé à travailler au sein de la société Maximo à partir de mars 2017.
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea8a
9 janvier 2012
9 janvier 2012
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleTrib. de Commerce
69b38998cdc6046d477d27a3
17 janvier 2025
17 janvier 2025
une procédure de collective à l'encontre de la société BEDEL.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90081
25 janvier 2024
25 janvier 2024
pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société My Money Bank, ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, la société [I] [D] &
Source officielle1ere Chambre Section 1
66fe358191b69e88a370ff0d
2 octobre 2024
2 octobre 2024
CM-CIC LEASING SOLUTIONS (CCLS) Grosse délivrée le 02-10-24 à Me Angéline BINEL Me Fanny CULIE Me Ophélie BENOIT-DAIEF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR
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