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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Trib. de Commerce
6a0be66ecdc6046d4726a68c
12 mai 2026
12 mai 2026
chambre du conseil à l'audience du 05 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc CABANNE, Président, * Monsieur Guy MICHELET, Juge, * Monsieur Philippe FRANCK, Juge, assistés de : * Maître Bruno
Source officielleTrib. de Commerce
6a0be694cdc6046d4726a898
12 mai 2026
12 mai 2026
chambre du conseil à l'audience du 05 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc CABANNE, Président, * Monsieur Guy MICHELET, Juge, * Monsieur Philippe FRANCK, Juge, assistés de : * Maître Bruno
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:455529.20211104
4 novembre 2021
4 novembre 2021
Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:451233.20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Bruno Bachini, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 21 juillet 2022. La présidente : Signé : Mme Suzanne von Coester Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:451956.20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Bruno Bachini, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455078.20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Bruno Delsol, conseiller d'Etat-rapporteur et M. Alexandre Lallet, conseiller d'Etat. Rendu le 23 septembre 2022. La présidente : Signé : Mme Nathalie Escaut Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:456483.20230804
4 août 2023
4 août 2023
Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la Société d'économie
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465169.20230804
4 août 2023
4 août 2023
Bruno Delsol, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 4 août 2023. Le président : Signé : M. Bertrand Dacosta Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472482.20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Bruno Bachini, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 décembre 2023. Le président : Signé : M. Cyril Roger-Lacan Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:471266.20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Bruno Delsol, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 22 mars 2024. Le président : Signé : M. Bertrand Dacosta Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:457453.20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Laurent Domingo, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:447085.20211208
8 décembre 2021
8 décembre 2021
Bruno Bachini, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450587.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
Bruno Bachini, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452337.20211104
4 novembre 2021
4 novembre 2021
Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de M.
Source officiellecr
61372524cd5801467741b4ac
22 janvier 1992
22 janvier 1992
Bruno, K contre l'arrêt de la cour d'assises du CHER, en date du 28 novembre 1990 qui, pour coups ou violences volontaires avec arme ayant entrainé une incapacité totale de travail personnel pendant
Source officielleciv3
6137238ecd5801467740b54a
24 janvier 2001
24 janvier 2001
Bruno A..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; L'Association départementale pour la sauvegarde de l'adolescence et des adultes de l'Ardèche, prise en sa qualité de gérant de tutelle de M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491532.20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de MM
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494348.20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494788.20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Bruno Bachini, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Maïlys Lange, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de l'association
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490954.20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury et Maître, avocat de Métropole Aix-marseille
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