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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - 4/11
DTA_2209673_20230209
9 février 2023
9 février 2023
fait de l'illégalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français ; En ce qui concerne la décision d'interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée d'une année
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2201610_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
B a obtenu le statut de réfugié au cours de l'année 2017 et s'est vu délivrer une carte de résident valable jusqu'au 10 janvier 2027.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2204135_20220822
22 août 2022
22 août 2022
lors que la commission du titre de séjour n'a pas été saisie, en méconnaissance des dispositions de l'article L. 313-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; le nombre d'années
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00817
7 avril 2010
7 avril 2010
Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Dijon, 23 octobre 2008) que Mmes X..., A..., B... et Y... ont été engagées par la société des Autoroutes Paris Rhin Rhône aux postes de receveuses échelle VI au cours des années
Source officiellecr
613724f2cd58014677419af9
7 mars 1988
7 mars 1988
Jean-Claude, contre un arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 25 mars 1987 qui, dans des poursuites exercées à son encontre par le ministère public pour infraction à l'article
Source officielle6ème chambre
DTA_2110111_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Riou, président, M. Fougères, premier conseiller, Mme Lançon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2024. La rapporteure, signé L.-J.
Source officielle6ème chambre
DTA_2110112_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Riou, président, M. Fougères, premier conseiller, Mme Lançon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2024. La rapporteure, signé L.-J.
Source officielle6ème chambre
DTA_2004992_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Riou, président ; - M. Fougères, premier conseiller ; - Mme Varenne, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 octobre 2022. Le président, signé J-M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2119671_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Délibéré après l'audience du 6 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Riou, présidente, Mme Kanté, première conseillère, M. Coz, premier conseiller.
Source officielle6ème chambre
DTA_2000933_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
A de façon très régulière pendant plusieurs années ainsi qu'à un autre salarié de l'entreprise, M. E.
Source officielleChambre Sociale
651fa5bec601f0831899199d
3 octobre 2023
3 octobre 2023
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 03 Octobre 2023 N° RG 22/02264 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5MR ChR/SB/NS ORDONNANCE DE RADIATION jugement au fond, origine conseil
Source officielleCabinet D
652b814c841f228318bb628c
12 octobre 2023
12 octobre 2023
RIPOLL,conseiller désigné par l'ordonnance n° 57/OD/PP.
Source officielle1ère Chambre sect.Famille
63c256ec0bfda47c90076142
13 janvier 2023
13 janvier 2023
[T] [J] Mme [C] [J] épouse [V] Mme [O] [J] épouse [Z] Formule exécutoire le : à : Me Sylvie Riou-Jacques Me Richard Delgenes Me Aurélien Desingly COUR
Source officielleCabinet D
6624ac09345ff200087cb384
11 avril 2024
11 avril 2024
RIPOLL, conseiller faisant fonctionde président, M.
Source officielle1ere Chambre Section 2
696b2d5bcdc6046d479d819d
14 janvier 2026
14 janvier 2026
[O] [U] limite ses demandes à l'attribution d'une carabine 22 long rifle, à une tabatière et quatre albums de photos de famille. Les intimés n'ont pas formé d'appel incident.
Source officielle6ème chambre
DTA_2303851_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Riou a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B, ressortissante camerounaise née le 22 mai 1986, est entrée irrégulièrement en France le 1er mai 2017.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00672
16 mai 2018
16 mai 2018
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Galatée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2015 par la cour d'appel de Riom
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00846
14 avril 2016
14 avril 2016
rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association hospitalière Sainte-Marie, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 2 décembre 2014 par la cour d'appel de Riom
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2316141_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Ont a été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Riou ; - les observations de Me Madeline, représentant M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C101014
24 octobre 2018
24 octobre 2018
Loïc X..., domicilié [...] , contre l'arrêt (n° RG : 15/00583) rendu le 30 janvier 2017 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société F... et Olivier
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