de subvention effectivement perçu ressort à 75 000 euros et non 114 000 euros comme mentionné à tort sur sa feuille de calcul ; le montant retenu par la cour dans son précédent arrêt de 487 457 euros

Elle calcule le montant du salaire et de l'indemnité compensatrice de congés payés dus au salarié décédé en prenant pour base un salaire mensuel de 2 828,64 euros.

moins prestigieux ", d'une part, l'appréciation du prestige de tel ou tel service est personnelle et l'existence du préjudice n'est pas démontrée ; d'autre part, il ne justifie pas des modalités de calcul

Si les articles 2 et 3 de ce décret ont prévu que le calcul du montant définitif pour l’année 2022 tienne compte de la moyenne annuelle du nombre d’ETP télétransmis par chaque établissement et service

En revanche, elle n'est pas tenue d'indiquer dans cette décision les éléments servant au calcul du montant de l'indu.

contradictoire ; qu'en l'espèce, les salariés faisaient valoir que leur employeur avait toujours refusé, y compris en cours de procédure, de transmettre les éléments lui permettant de vérifier et de calculer

Dans ces conditions, en application des règles de calcul du montant de la GIPA précitées, les traitements indiciaires bruts de Mme B A au 31 décembre 2016, déterminé par référence à l'indice majoré 658

, cependant, que l'article 85 de la loi n 94-43 du 18 janvier 1994, qui a pour but de suppléer, en l'absence d'accord des parties à la disparition d'un indice de référence, et de permettre ainsi le calcul

compensation du handicap (PCH) depuis le 1er janvier 2006 et jusqu'au 31 décembre 2015 ; que la question à ce stade n'est pas de savoir si la PCH est soumise au recours des tiers payeurs, mais de calculer

affirmant que les dispositions conventionnelles issues du plan de sauvegarde de l'emploi, mais également du protocole signé dans le cadre des négociations de ce plan, démontrent que les modalités de calcul

Celui-ci pouvait donc prendre en compte cet avoir pour calculer le montant de cette commission et il n'est redevable d'aucun arriéré à ce titre. - concernant Mme [BB] [B] : M.

D'une part, il résulte de l'instruction que, pour calculer le montant de la participation litigieuse, le département de la Manche s'est fondé sur le montant total des dépenses de maîtrise d'œuvre, d'études

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de l'indemnité d'occupation ; qu'en revanche, sur le calcul du montant de l'indemnité d'occupation, il convient de minorer de 20% la valeur locative annuelle proposée par l'expert en raison du caractère

[R] bénéficiait d'un montant garanti de commissions de 66.578,06 € (64.639,04 € + 1.939,02 € de commission de 1% pour 2005), pour ensuite intégrer dans la base de calcul du montant garanti au titre de

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