L'exclusion de Monsieur B.... La régularité de la procédure d'exclusion.

: ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (BORDEAUX, 2 MAI 1979) QUE LA SOCIETE LA PRAIRIE (LA SOCIETE) A CONFIE A M [G], DEMEURANT A [Localité 1], LA REPRESENTATION EXCLUSIVE

Sur le moyen unique du pourvoi principal, ci-après annexé Attendu qu'ayant relevé que la renonciation à recours était rédigée en termes généraux, ne comportait aucune exclusion et n'était pas incluse

Une clause d'exclusion n'est pas formelle lorsqu'elle ne se réfère pas à des critères précis et nécessite une interprétation.

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier, notamment des attestations produites par MmeA..., que le service de l'intéressée au sein du centre hospitalier universitaire de Nice comporte exclusivement

, pour retenir que dès lors qu'il s'était écoulé un délai de plus de deux ans entre cette souscription et son décès accidentel ou son suicide, la question de ce suicide ne se posait pas quant aux exclusions

d'office dans les conditions prévues par l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile : Vu l'article L. 113-1 du Code des assurances ; Attendu qu'il résulte de ce texte que les clauses d'exclusion

du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 11 décembre 2024 notifié le 8 janvier 2025 par lequel le maire de la commune de Riom a prononcé son exclusion

première manifestation est antérieure à la date de prise d'effet des garanties et exclue de celles-ci ; Qu'en statuant ainsi sans répondre aux conclusions de Mme M... qui soutenait que la clause d'exclusion

au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 13 août 2019 par lequel la présidente du Syndicat intercommunal du centre nautique Lyon, Saint-Fons, Vénissieux lui a infligé une sanction d'exclusion

Pour prononcer la sanction d'exclusion temporaire de fonction pour une durée deux ans, le maire de la commune s'est fondé sur la circonstance que M.

Par une décision du 5 avril 2022, le conseil de discipline du lycée Paul Valéry de Meknès (Maroc) a décidé de l'exclusion définitive à compter du 6 avril 2022 de M.

C, brigadier-chef principal au sein de la police municipale de la commune de Châteauneuf-les-Martigues, a fait l'objet d'une exclusion temporaire de trois jours.

représentée par Me Marsault, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 février 2021 par laquelle la directrice du centre hospitalier du Chinonais a prononcé à son encontre une exclusion

Les sanctions disciplinaires applicables aux étudiant.e.s sont : / L'avertissement, / Le blâme, / L'exclusion pour une durée déterminée, / L'exclusion définitive de l'établissement. / () ". 5.

C A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 février 2022 par laquelle la directrice générale du centre hospitalier régional de Metz-Thionville lui a infligé une sanction d'exclusion de

Ils soutiennent que : - le chef d'établissement n'avait pas compétence pour prononcer une exclusion définitive ; - la décision contestée est irrégulière dès lors que la mesure conservatoire a été

demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 juillet 2021 par laquelle la présidente du centre communal d'action sociale d'Hagetmau a prononcé à son encontre une sanction disciplinaire d'exclusion

En l'espèce, pour prononcer l'exclusion temporaire de fonctions d'une durée de huit jours dont quatre jours avec sursis infligée à M.

C la sanction d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée d'un an. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.