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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre des Urgences
642e75a58b510604f5bc1d44
5 avril 2023
5 avril 2023
par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller Madame Laure Aimée GRUA
Source officielleChambre des Urgences
651e538ca81daa831884f584
4 octobre 2023
4 octobre 2023
, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller, Madame Laure Aimée GRUA
Source officielleETRANGERS
62c3d45d93e17a63792056de
3 juillet 2022
3 juillet 2022
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la tardiveté de la levée de garde à vue : Par des motifs pertinents que la cour adopte, le premier juge a justement considéré que la grde à vue de M.
Source officielleHOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
64f17ef892dd7fd9692bbc96
31 août 2023
31 août 2023
Il se montre défiant envers sa curatrice, estimant qu'elle le gruge, et exprime également un manque de confiance dans ses médecins.
Source officielleChambre des Urgences
62736aa6a58162057dac678a
4 mai 2022
4 mai 2022
accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Eric BAZIN, conseiller, Madame Laure Aimée GRUA
Source officielleChambre 2-3
69d5fe48cdc6046d477d291e
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Jean Louis Gruter, juge présidant l'audience, M. Pierre Jarrossay, juge, M. Patrick Armand, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier.
Source officielle1ère chambre civile B
6711fac97603bf88a188481d
17 octobre 2024
17 octobre 2024
PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 Représentée par Me Michelle AMANTE de la SELARL AMANTE-TAQUET, avocat au barreau de LYON, toque : 840 ayant pour avocat plaidant Me Alexandre GRUBER
Source officielleChambre des Urgences
6618cf157935f50008be4415
3 avril 2024
3 avril 2024
des débats, du délibéré : Monsieur Michel Louis BLANC, président de chambre, magistrat rapporteur qui en a rendu compte à la collégialité, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller, Madame Laure Aimée GRUA
Source officielleChambre des Urgences
662209799ce14200083899a7
17 avril 2024
17 avril 2024
, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller, Madame Laure Aimée GRUA
Source officielleChambre des Urgences
66ff85c1a4ff9ec259c097dc
2 octobre 2024
2 octobre 2024
, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller, Madame Laure Aimée GRUA
Source officielle1ère Chambre
67055f6a1296b51ba2a928e2
8 octobre 2024
8 octobre 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE : N° RG 23/04078 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRUF NAC : 10D JUGEMENT CIVIL DU 08 Octobre
Source officielleChambre des Urgences
6688de2d676b73dd81b96e38
3 juillet 2024
3 juillet 2024
par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller, Madame Laure Aimée GRUA
Source officielleChambre Civile
6864c05917fdd29c29651786
1 juillet 2025
1 juillet 2025
SOUSA, Conseiller a rendu compte des débats à la collégialité, la Cour était composée de: Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Madame Laure- Aimée GRUA
Source officielleChambre Commerciale
60345989c98e4248b873844b
15 décembre 2016
15 décembre 2016
octobre 2016, par le fait de créances dont il dispose à l'égard : - de la société Industrias Metalicas Metal, d'une somme de 42.800 euros et d'une autre somme de 4.682,12 euros, - et de la société Riple Grup
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027010316
30 janvier 2013
30 janvier 2013
demeurant ...demeurant ...demeurant ...demeurant..., la société Lavance Commerciale dont le siège est Les Landes de Gree à Chanteloup (35150), représentée par son directeur, M. et Mme C...D...demeurant
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2211167_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
A D B, demeurant 23 rue de la Brasserie Gruber à Melun (77000), représenté par Me Kissangoula, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de Seine-et-Marne toute mesure utile, sur le fondement
Source officielle6ème Chambre
DTA_2216087_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Garona, première conseillère ; - et les observations de Me Gruet, pour Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2534665_20251129
29 novembre 2025
29 novembre 2025
suspendre l’arrêté n° 2025-01620 du préfet de police ; 2°) d’enjoindre au préfet de police d’autoriser la tenue de la manifestation au lieu initialement déclaré devant l’entrée du cirque Arlette Gruss
Source officielleCour d'Appel
6253c936bd3db21cbdd87973
12 octobre 2005
12 octobre 2005
CHAUDET, avoués assistée de Me Martine GRUBER, avocat [*****************] L'entreprise Armand Y... a réalisé au cours de l'année 1991 des travaux d'étanchéité sur les terrasses de la copropriété "
Source officiellecr
613724e9cd580146774196b1
8 juillet 1987
8 juillet 1987
du chef de complicité de l'escroquerie ainsi commise par C., l'arrêt énonce que les deux prévenus "ont monté cette escroquerie en vue de pouvoir exploiter un fonds de commerce sans bourse délier et gruger
Source officiellePage 101 sur 174