tribunal administratif de Toulon, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au maire de la commune de Nans-les-Pins (83) d'user de son pouvoir de police

    Le mouvement a concrétisé son projet en provoquant des attentats à l'explosif, en menant des actions violentes contre les personnalités politiques ou policières et en faisant des hold-up.

judiciaire; Qu'en application des dispositions de l'article 75 du CPP, les agents de police judiciaire sont habilités à procéder à des enquêtes préliminaires sous le contrôle des officiers de police judiciaire

Le fait qu’il n’ait pu obtenir la présence d’un solicitor lors des interrogatoires forme un contraste frappant avec la possibilité qu’a eue la police d’insister pour qu’un policier assiste à ses entretiens

La présidente (Libres!) de la région Ile-de-France accuse de partialité un des magistrats qui a travaillé sur le dernier rapport de la cour sur sa gestion.

Le préfet de police a produit des pièces, enregistrées le 4 mars 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 décembre 2017, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande

Par un mémoire du 12 juillet 2023, le préfet de police de Paris conclut au rejet de la requête.

la police nationale.

avoir " pris l'attache du juge mandant ", Y..., muni d'un magnétophone dissimulé, s'est présenté au rendez-vous qui lui avait été fixé par l'avocat, le 10 février 1994 dans un restaurant, plusieurs policiers

    L’inspection générale de la police fédérale et de la police locale 37 .

de police de procéder au réexamen de sa situation.

En outre, elle soutint que, du fait de sa profession, elle devait dénoncer les pratiques contraires à la Convention et que, dès lors, son communiqué s’inscrivait dans le cadre de la polémique politique

    Le 20 mars 2019, le frère de Mustafa Yılmaz téléphona au service de la police chargé des recherches de personnes disparues pour informer les policiers que son frère aurait été vu entre 7

antérieur et postérieur et des lésions de défense ; que la mort avait résulté du traumatisme crânio-encéphalique ; que l'expertise toxicologique établissait la présence de 0, 33 grammes d'alcool par litre

    Devant le Conseil, le policier mis en cause a le droit de se faire assister par un officier de police de son choix ou désigné par le Corps national de la police. 2.

Le bon d'enlèvement du véhicule dressé par la société Garcia, portant le matricule et la signature du fonctionnaire de police ayant procédé à la réquisition ainsi que le cachet du commissariat de police

] né le 19 Septembre 2001 à [Localité 2] de nationalité colombienne demeurant [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi, en première instance, Me Henri-louis Dahhan, avocat au barreau de Paris, LIBRE

[X] [L], du livre de M.

Mettant les méthodes de la Stasi au centre de l’intrigue, il dénonce avec force le comportement répugnant de la police politique.